Guide du programme
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Introduction
- Description
- Exigences fondamentales
- Économies
- Genres de régimes d'assurance-invalidité de courte durée
- Modalités de participation
Partie I - Exigences
Section 1: Exigences générales
- 1.1 Engagement officiel
- 1.2 Remise aux employés de leur part des économies
- 1.3 Employés non protégés par le régime
- 1.4 Prestations
- 1.5 Périod d'admissibilité
- 1.6 Pédiode d'attente
- 1.7 Réduction ou intégration des prestations
- 1.8 Étendue de la protection
- 1.9 Restrictions acceptables empêchant le versement des prestations
Section 2: Autres exigences touchant les régimes d'indemnités hebdomadaires
- 2.1 Description
- 2.2 Durée de la période de prestations
- 2.3 Période de rétablissement des prestations
Section 3: Autres exigences touchant les régimes de congés de maladie payés cumulatifs
- 3.1 Description
- 3.2 Accumulation des crédits de congés de maladie
- 3.3 Durée de la période de prestations
- 3.4 Report des congés de maladie
Partie II - Demande initiale de réduction du taux de cotisation
- Modalités de la demande
- Employés non protégés
- Approbation
- Date d'entrée en vigueur de la réduction du taux de cotisation
- Changements subséquents
- Exigences non remplies
Partie III - Demande de renouvellement
- 1. Modalités de renouvellement
- 2. Confirmation du taux réduit
- 3. Demande de renouvellement ne pouvant être approuvée
Partie IV - Droit d'appel
Demande initiale - Réduction du taux de cotisation d'a.-e.
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