Cadre d'évaluation de l'invalidité du Régime de pensions du Canada

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Le cadre d'évaluation a été élaboré dans le but d'améliorer la clarté et la transparence de la politique utilisée pour déterminer l'admissibilité au Programme de prestations du Régime de pensions du Canada. Il regroupe les éléments de la politique d'évaluation de l'invalidité dans un cadre complet qui offre, aux décideurs du Régime de pensions du Canada, toute l'information nécessaire pour évaluer les demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

Le fondement du cadre d'évaluation découle de la définition de l'invalidité au sens de la loi sur le Régime de pensions du Canada. Le cadre d'évaluation présente, selon une structure simple, la relation entre la loi et les divers éléments de la politique.

Le cadre d'évaluation établit un ensemble de critères selon lesquels les faits pertinents de chaque cas sont analysés et évalués. Il est présenté selon un ordre de critères en cascade avec des composantes, des facteurs et des sous-facteurs.

Les critères relatifs aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont les critères d'invalidité « grave » et « prolongée ». Ces critères sont divisés en fonction de l'indicateur principal (l'état pathologique) en une série de composantes qui constituent la définition « grave » et « prolongée » en vertu des alinéas 42(2)a) et 42(2)b) du Régime de pensions du Canada. Ces composantes sont à leur tour scindées en facteurs et en sous-facteurs. Les facteurs et les sous-facteurs constituent les faits et les principes de droit considérés comme importants au fil du temps, par les Commissions d'appel, pour déterminer l'invalidité aux termes du Régime de pensions du Canada.

Le cadre d'évaluation visant les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada comprend cinq composantes :

1. Critère d'invalidité « grave » pour l'indicateur principal (état pathologique)
2. Critère d'invalidité « grave » pour évaluer si une personne est « régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice »
3. Caractéristiques personnelles et facteurs socio-économiques
4. Critère d'invalidité « prolongée »
5. Norme d'examen dit « Raisonnablement convaincus » servant à établir l'admissibilité ou l'admissibilité continue aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Un glossaire des termes explique plus en détail les termes présentés dans les documents relatifs au cadre d'évaluation.