Prestations d'invalidité du RPC - Je reçois une prestation
Une fois que je reçois une prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).
- Est-ce que DSC prendra contact avec moi?
- Quand dois-je entrer en contact avec DSC?
- Est-ce que mes enfants peuvent recevoir des prestations?
- Est-ce que je dois payer des impôts sur mes prestations?
- Est-ce que j'ai droit à de l'aide pour payer mes impôts?
- Est-ce que je peux faire du bénévolat ou aller à l'école?
- Est-ce que je peux travailler quand je reçois une prestation?
- Est-ce que DSC revoit mon cas de temps en temps?
- Est-ce que DSC peut arrêter de payer ma prestation?
Est-ce que DSC prendra contact avec moi?
Oui, Développement social Canada (DSC) vous contactera quand vous recevez une prestation d'invalidité du RPC. Environ deux ans après que vous avez commencé à recevoir votre prestation, nous vous enverrons une lettre d'information sur la prestation d'invalidité du RPC, d'autres prestations du RPC, des numéros de téléphone et adresses pour nous contacter et un rappel du fait qu'il est important que vous restiez en contact avec nous.
De temps en temps, nous vous enverrons par la poste un bulletin qui s'appelle « Maintenir le lien » qui contient de l'information sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Quand dois-je entrer en contact avec DSC?
Vous devez contacter des employés de DSC pour nous informer de certains événements dans votre vie. Ainsi, nous pouvons mieux vous aider et vous servir. Contactez-nous si:
- vous changez d'adresse postale; nous voulons être sûrs que vous recevez votre relevé T-4 pour les impôts et d'autres renseignements importants quand vous en avez besoin
- vous changez de nom
- vous recevez vos paiements directement dans votre compte de banque et que vous changez de banque ou de numéro de compte
- la garde ou la responsabilité du soin quotidien de votre enfant ou de vos enfants changent
- vous prévoyez retourner au travail et vous voulez de l'information sur les services offerts par DSC pour vous aider
- votre état de santé s'améliore au point où vous êtes capable de travailler régulièrement
- vous retournez au travail ou devenez travailleur indépendant et vous gagnez plus de 4 200 dollars (avant les impôts) en 2006 (ce montant peut changer)
- vous avez essayé de retourner au travail, mais vous n'avez pas réussi
- vous avez réussi un programme d'études ou de recyclage professionnel
- vous avez des questions sur votre prestation d'invalidité du RPC
Est-ce que mes enfants peuvent recevoir des prestations?
Oui, vos enfants peuvent avoir droit à une prestation pour enfants tant que vous recevez une prestation d'invalidité du RPC. Le RPC paie une prestation à vos enfants:
- s'ils ont moins de 18 ans, les prestations sont payées à la personne qui a la garde et le contrôle des enfants
- s'ils sont entre 18 et 25 ans et qu'ils vont à l'école à plein temps, la prestation est payée directement à l'enfant.
Vous devez remplir une demande écrite pour obtenir une prestation pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Chaque enfant âgé de 18 à 25 ans doit remplir son propre formulaire de demande. Contactez-nous pour obtenir un formulaire de demande, ou vous pouvez imprimer le formulaire Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire.
Si l'enfant âgé de moins de 18 ans n'habite pas avec vous (changement de la personne qui a la garde et qui s'en occupe tous les jours), contactez-nous. Ainsi, nous pouvons nous assurer que la prestation est payée à la personne qui s'occupe de votre enfant tous les jours et éviter que des paiements en trop ne soient faits.
Si votre prestation d'invalidité du RPC est annulée, la prestation que reçoivent vos enfants est aussi annulée.
Si vous avez un enfant pendant que vous recevez une prestation d'invalidité du RPC, contactez-nous pour obtenir une prestation pour enfants en son nom.
Est-ce que je dois payer des impôts sur mes prestations?
Oui, vous devez payer des impôts sur votre prestation d'invalidité du RPC. L'ajout à votre revenu des montants que vous recevez du RPC signifie que vous pourriez devoir payer des impôts lorsque vous enverrez votre prochain relevé d'impôt. Si vous pensez que vous allez devoir payer des impôts, vous pouvez nous demander d'ôter chaque mois de l'argent de votre paiement du RPC pour ne pas avoir à payer une somme globale à la fin de l'année. Contacter DSC si vous voulez que nous enlevions tous les mois de l'impôt de votre paiement du RPC ou vous pouvez imprimer le formulaire de demande de déduction d'impôt sur le revenu. Pour plus d'information sur les retenues d'impôt volontaires, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Est-ce que j'ai droit à de l'aide pour payer mes impôts?
Le « crédit d'impôt pour personne handicapée », qui est administré par l'Agence du revenu du Canada, est un crédit d'impôt non remboursable que vous pouvez réclamer dans votre relevé d'impôt si vous remplissez les conditions qui y donnent droit. Le crédit peut abaisser le montant de l'impôt que vous devez payer. Pour demander le crédit, remplissez et présentez le formulaire T2201 « Crédit d'impôt pour personne handicapée ». Le formulaire doit être signé par un membre de la profession médicale. Vous n'avez pas automatiquement droit au crédit d'impôt pour personne handicapée si vous recevez une prestation d'invalidité du RPC. Les conditions qui donnent droit au crédit sont différentes de celles qui donnent droit à une prestation d'invalidité du RPC. Contactez l'Agence du revenu du Canada pour plus d'information.
Est-ce que je peux faire du bénévolat ou aller à l'école?
Oui. Sans que cela affecte votre prestation, vous pouvez:
- faire du bénévolat
- retourner aux études pour obtenir un diplôme
- suivre un programme de recyclage professionnel (un programme qui vous permet d'apprendre un nouveau travail)
Contactez-nous pour toute question concernant votre situation particulière.
Est-ce que je peux travailler quand je reçois une prestation?
Oui, vous pouvez gagner jusqu'à 4 200 dollars (avant impôt) en 2006 sans devoir informer DSC et sans perdre votre prestation d'invalidité. Ce montant pourrait augmenter à l'avenir.
Une nouvelle clause du Régime de pensions du Canada, appelée le rétablissement automatique, protège les clients qui ont arrêté de recevoir des paiements d'invalidité parce qu'ils ont retourné au travail régulier. Si votre invalidité revient moins de deux ans après votre retour au travail et que vous ne pouvez pas continuer à travailler, le RPC recommencera rapidement à vous payer vos paiements d'invalidité. Vous n'aurez pas à faire une nouvelle demande de prestations.
Seuls les clients qui ont informé le RPC de leur retour au travail et qui ont arrêté de recevoir des paiements d'invalidité après le 31 janvier 2005 ont droit au rétablissement automatique.
Une fois que vous avez gagné 4 100 dollars en travaillant, vous devez contacter DSC pour nous informer de votre situation de travail actuelle et de vos buts pour l'avenir. Si vous pouvez seulement travailler de temps en temps, vous pouvez peut-être gagner plus que 4 100 dollars tout en continuant de recevoir votre prestation d'invalidité du RPC. Il est important de contacter DSC pour que nous puissions évaluer votre cas. Des personnes qui reçoivent des prestations d'invalidité du RPC et leurs représentants nous ont envoyé des témoignages encourageants sur des personnes qui travaillent ou suivent un programme de recyclage pendant qu'elles continuent à recevoir des prestations.
Si vous pensez être capable de travailler régulièrement, le personnel de DSC peut peut-être vous aider à atteindre vos buts grâce au programme de réadaptation professionnelle du RPC. Grâce aux progrès techniques, aux traitements médicaux et à la formation professionnelle, certaines personnes handicapées sont capables de retourner au travail. Le programme de réadaptation professionnelle a pour but de vous aider à reprendre le travail.
DSC paie le coût de votre participation au programme de réadaptation professionnelle si nous savons que:
- vous recevez une prestation d'invalidité du RPC
- il est probable que vous pourrez retourner travailler si vous suivez un programme de réadaptation professionnelle
- vous êtes prêt à suivre un programme de réadaptation professionnelle et capable de le faire
- votre état de santé est stabilisé
- votre médecin est d'accord
Quand vous recommencez à travailler régulièrement, DSC vous offre une période d'essai de travail de trois mois; pendant cette période, vous continuez à recevoir votre prestation d'invalidité du RPC. Après cela, si vous continuez à travailler régulièrement, DSC arrête de vous payer votre prestation d'invalidité du RPC.
Si vous recommencez à travailler, mais que l'invalidité dont vous souffrez actuellement vous empêche de continuer à travailler régulièrement d'ici les cinq prochaines années, contactez DSC pour demander un formulaire de demande « accélérée » pour que le paiement de votre prestation d'invalidité du RPC recommence relativement vite.
Est-ce que DSC revoit mon cas de temps en temps?
Oui. DSC peut revoir votre cas de temps en temps. Cela s'appelle une réévaluation. DSC fait des réévaluations pour s'assurer que seulement les personnes qui ont droit aux prestations d'invalidité du RPC continuent de les recevoir.
Si DSC réévalue votre cas, il peut vous demander de lui fournir des renseignements médicaux et d'autres documents à jour. Parce que l'état de santé et la capacité à travailler varient d'une personne à l'autre, les réévaluations sont faites au cas par cas.
Lorsque DSC a obtenu toute l'information nécessaire pour réévaluer votre cas, il décide de continuer à vous payer votre prestation d'invalidité ou d'arrêter. Dans un cas comme dans l'autre, vous serez informé par écrit de la décision de DSC. Si votre prestation d'invalidité du RPC est annulée, les prestations pour enfants que reçoivent vos enfants sont aussi annulées. Selon la loi sur le RPC, si une personne a reçu des paiements auxquels elle n'avait pas droit, elle doit les rembourser à DSC.
Est-ce que DSC peut arrêter de payer ma prestation?
La prestation d'invalidité du RPC que vous recevez n'est pas obligatoirement permanente. Elle est simplement un moyen de remplacer une partie de votre revenu d'emploi pendant le temps que votre invalidité vous empêche de faire régulièrement n'importe quelle sorte de travail.
Quand vous parvenez à l'âge de 65 ans, votre prestation d'invalidité devient automatiquement une pension de retraite du RPC. Le montant de la pension de retraite du RPC est plus bas que le montant de la prestation d'invalidité, mais il existe d'autres prestations auxquelles vous avez droit selon le système de revenu de retraite du Canada. Vous pouvez nous contacter à l'avance pour connaître le montant de votre pension de retraite en vertu du RPC. Cette information vous aidera à planifier votre retraite.
DSC arrête de payer la prestation d'invalidité du RPC quand un client meurt. Quand cela se produit, il est important que quelqu'un contacte DSC. Il nous est alors possible d'arrêter les paiements à temps, ce qui évite que des paiements en trop ne soient faits à la succession. Cela nous permet aussi de nous assurer que les membres survivants de la famille du client décédé reçoivent les prestations de survivant, pour enfants et de décès auxquelles ils ont droit s'ils remplissent les conditions nécessaires.
La prestation d'invalidité du RPC peut être annulée après la réévaluation d'un cas. Quand cela se produit, les prestations pour enfants versées aux enfants du client sont aussi annulées.
Est-ce que je peux faire appel si ma prestation est annulée après une réévaluation?Oui, vous pouvez faire appel si DSC décide d'annuler votre prestation d'invalidité du RPC. Comme dans le cas de n'importe quelle décision concernant le RPC, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous avez le droit de faire appel. Dans la lettre que DSC vous envoie pour vous informer de sa décision après la réévaluation de votre cas, on vous explique comment faire pour aller en appel.
Retour aux Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
