|
|
 |
|
|
|
|
 |
 |
Les exigences internationales visant la prévention de la pollution par les
hydrocarbures provenant de navires sont contenues dans l’annexe I de la
Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution par les
hydrocarbures. L’annexe I renferme les exigences concernant les enquêtes
et inspections; les certificats internationaux de prévention de la pollution
par les hydrocarbures; les rejets de produits pétroliers et de mélanges eau-hydrocarbures;
les installations de réception; les eaux de lest propres séparées ou
réservées; le lavage au pétrole brut; les registres des hydrocarbures; les
plates-formes pétrolières; les restrictions sur le transport d’eau de lest
dans les citernes à combustible; les restrictions sur le transport d’hydrocarbures
dans des citernes du coqueron avant; le confinement des hydrocarbures dans des
citernes à résidus; l’équipement de surveillance, de filtrage et de
séparation eau‑hydrocarbures; les citernes à boue; les méthodes de
pompage, de tuyautage et de rejet; le volume et la disposition des citernes à
cargaison; les pétroliers à double coque; le compartimentage et la stabilité
des pétroliers; et les plans d’intervention d’urgence en cas de pollution
par les hydrocarbures causée par les navires.
Les dispositions internationales de l’annexe I de la Convention MARPOL
ont été intégrées à la législation canadienne dans le Règlement
sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
aux termes de la partie XV de la Loi
sur la marine marchande du Canada. Ce règlement applique les
dispositions de l’annexe I relatives aux rejets dans les eaux côtières du
Canada, mais des dispositions plus strictes concernant les rejets sont
appliquées dans les eaux intérieures du Canada et dans les eaux arctiques (voir
la Loi sur la
prévention de la pollution des eaux arctiques et le Règlement
sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires pour
les exigences relatives aux eaux de l’Arctique). Dans les eaux intérieures,
les navires qui comptent décharger des eaux de cale doivent se conformer à la
limite de 5 parties par million et doivent avoir une alarme de dépassement des
5 ppm dans les eaux de cale approuvée en conformité avec la TP-12301,
Norme relative aux alarmes 5 ppm pour eaux de cale.
L’annexe I de MARPOL et le Règlement
sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures renferment tous
deux les exigences concernant les doubles coques pour les pétroliers. Des
modifications à l’annexe I qui sont entrées en vigueur le 1er septembre
2002 ont entraînées des changements au régime du Canada en vue de l’élimination
des navires-citernes à simple coque énoncé dans le TP-11710,
Normes applicables à la construction et l'inspection des petits navires à
passagers et le TP-11960,
Normes et principes directeurs sur la construction, l'inspection et
l'exploitation des chalands de transport d'hydrocarbures en vrac. On
peut obtenir d’autres renseignements sous le rubrique Élimination
des pétroliers à simple coque.
<< Retour
|
