Les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution du milieu marin par des polluants transportés sous conditionnement sont contenues à l’annexe III de la Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer dans des emballages, ou des conteneurs de fret, des citernes mobiles ou des wagons‑citernes. L’annexe III renferme les exigences relatives aux substances nuisibles transportées sous conditionnement concernant l’emballage, le marquage, l’étiquetage, la documentation, l’amarrage, les limites de quantités, les restrictions sur le rejet et la notification des autorités.

Le Canada a officiellement adopté l’annexe III le 8 août 2002. Les dispositions de l’annexe III de la Convention MARPOL ont été intégrées à la législation canadienne dans le Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses.

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