Les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution par des navires‑citernes transportant des produits chimiques sont contenues dans l’annexe II de la Convention MARPOL, Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac. L’annexe II énonce les exigences applicables aux navires transportant des substances liquides nocives en vrac en regard des points suivants : classement par catégories des substances nocives; rejet de résidus ou de mélanges de substances liquides nocives; méthodes de pompage, de tuyautage et de déchargement; installations de réception; procédures de déchargement y compris le stripping efficace et le lavage des citernes; registre de la cargaison; enquêtes; certificat international de prévention de la pollution pour le transport de substances liquides nocives en vrac; conformité avec le Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) ou le Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH) par les navires‑citernes de produits chimiques; transport et déchargement de substances liquides nocives semblables aux produits pétroliers; manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet; plans d’intervention d’urgence en cas de pollution du milieu marin par les navires.

Les dispositions internationales de l’annexe II de la Convention MARPOL ont été intégrées à la législation canadienne dans le Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives. Ce règlement applique les dispositions de l’annexe II relatives aux rejets dans les eaux côtières canadiennes, mais il impose des dispositions plus rigoureuses dans les eaux intérieures du Canada et les eaux arctiques (voir la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires concernant les exigences relatives aux eaux arctiques).

Le Règlement sur les substances polluantes interdit le rejet de diverses substances dans les eaux de compétence canadienne. La liste des substances visées par ce règlement est fondée sur la liste des substances considérées comme étant des polluants aux termes de l’Accord de 1972 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

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