La pollution du milieu marin à partir de navires peut découler de diverses sources, entre autres
la pollution accidentelle et la pollution opérationnelle. La pollution
accidentelle peut résulter de la perte de cargaison ou de carburant à la
suite d’un échouement, d’une collision et d’accidents mineurs
survenant à bord du navire comme la rupture d’un boyau ou le débordement
d’un réservoir. La pollution opérationnelle résulte du rejet de
déchets produits à bord du navire comme des ordures, des eaux usées, des
eaux de cale souillées et l’eau de nettoyage des soutes ainsi que les gaz
d’échappement des moteurs et les émissions de ventilation des citernes.
Des mesures visant à
prévenir la pollution du milieu marin et à accroître la sécurité
maritime sont prévues par l’Organisation maritime internationale (OMI),
qui est un organisme des Nations Unies spécialisé dans les affaires
maritimes.
L’OMI, par le biais de
ses organes et de ses États membres, établit des conventions et des normes
internationales que les gouvernements mettent en oeuvre en les intégrant
dans leur législation nationale. Les conventions de l’OMI portent sur
divers sujets, comme la construction de navires, la formation et les
qualifications des membres d’équipage ainsi que la sécurité de la
navigation; elles permettent de réduire les risques d’accidents majeurs.
La lutte contre la pollution des océans par les navires est le sujet de la
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les
navires (MARPOL), qui traite de la pollution par les hydrocarbures, les
produits chimiques, les emballages, les ordures, les eaux usées et les
émissions atmosphériques. La Convention internationale sur le contrôle
des systèmes antisalissures utilisés sur les navires (International Convention on the
Control of Harmful Anti-fouling Systems on Ships) 2001 a été
finalisée en octobre 2001, mais elle n’est pas encore en vigueur.
Des règlements visant à réduire le risque d’introduction d’organismes
aquatiques dangereux et d’agents pathogènes par les eaux de lest sont en
voie d’élaboration et l’on examine aussi les questions
environnementales portant sur la mise à la ferraille des navires.
La Convention MARPOL
comporte des dispositions touchant la construction (doubles coques sur les
pétroliers et les navires‑citernes transportant des produits
chimiques), l’inspection (y compris des enquêtes approfondies sur des
navires‑citernes existants), l’équipement (séparateurs huile-eau),
la tenue des dossiers (registres sur les hydrocarbures, registres sur la
cargaison) et les procédures au port (reçus pour le rejet de déchets aux
installations de réception à quai, nettoyage des citernes dans le port).
Bien que le rejet contrôlé de quantités minimes de certains polluants
soit permis, cette approche est considérée comme étant plus efficace que
d’interdire simplement tout rejet ou de se fier à des méthodes
opérationnelles qui peuvent être difficiles à respecter pour les marins,
et impossibles à faire appliquer par les gouvernements. Ces facteurs ont
été pris en considération par le Groupe de travail interministériel sur
la prévention de la pollution à bord des navires dans son rapport au
Cabinet intitulé « Lutte contre la pollution par les navires dans les
eaux qui relèvent de la compétence du Canada », qui recommande l’adoption
des normes MARPOL dans les eaux côtières canadiennes.
MISE EN APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE ET NATIONALE
Le Canada est un
partisan sûr de l’OMI et le secrétaire général actuel de l’organisation,
M. William O’Neil, est Canadien. Transports Canada est le ministère
responsable des questions relatives à l’OMI. Un représentant de
Transports Canada dirige la délégation canadienne au sein du Comité de la
protection du milieu marin (CPMM), le comité de l’OMI chargé des
questions environnementales liées aux activités maritimes. La délégation
canadienne aux réunions du CPMM est habituellement composée de
représentants de Transports Canada, d’Environnement Canada, de Pêches et
Océans (Garde côtière canadienne) et de l’industrie maritime du Canada.
Le Canada a joint les rangs des signataires de MARPOL en 1993, mais il n’a mis en oeuvre que trois annexes sur la prévention de la pollution par les
hydrocarbures, par les substances liquides nocives et par des polluants transportés sous
conditionnement. Le pouvoir de mettre en application les exigences MARPOL est conféré à l’article 658 de
la partie XV de la Loi sur la marine marchande du
Canada.
L’impact des mesures
de l’OMI est difficile à évaluer, car il est impossible de mesurer la
pollution du milieu marin à l’échelle mondiale avec une quelconque
exactitude. Des études menées par la National Academy of Sciences des
États‑Unis indiquent que la pollution par les hydrocarbures provenant
de navires a été réduite de 60 % durant les 25 dernières
années, principalement grâce aux efforts de l’OMI.
Il est reconnu que la
conformité avec les dispositions opérationnelles MARPOL pose problème sur
le plateau continental au large de la côte est du Canada. Les hydrocarbures
déterminés comme étant des combustibles de soute et des combustibles
mélangés avec des lubrifiants causent la mort de dizaines de milliers d’oiseaux
de mer chaque année. Dans des documents soumis à l’OMI en 1998 et en
1999 (MEPC 41/INF.13 et MEPC 43/INF.18), le Canada a avisé le milieu
de la navigation maritime internationale de ses efforts accrus de
surveillance et d’application de la loi en ce domaine. D’autres données
sur l’incidence du mazoutage d’oiseaux de mer sont actuellement
compilées et l’on envisage la prise de mesures additionnelles qui
pourraient être nécessaires à l’avenir.
La mise en oeuvre de la
Convention MARPOL repose sur les gouvernements qui assument la
responsabilité de l’inspection et de la certification des navires battant
pavillon de leur État pour s’assurer de leur conformité avec les
exigences MARPOL. Toutefois, certains États pavillon ont éprouvé de la
difficulté à s’acquitter de leurs obligations. Cette situation a donné
lieu à la formation d’un sous‑comité de l’application des
instruments par l’État pavillon (FSI) de l’OMI en 1993, dont le mandat
est d’aider les gouvernements à appliquer les conventions internationales
et les autres instruments qu’ils ont ratifiés. Le Canada travaille
présentement avec plusieurs autres pays au sein du FSI afin d’exiger que
des renseignements additionnels soient présentés par les États pavillon
au sujet des mesures prises pour appliquer intégralement les conventions
internationales qu’ils ont signées. Transports Canada participe aussi aux
programmes de contrôle par l’État du port pour les régions de l’Atlantique
et du Pacifique, dans le cadre duquel des inspecteurs de Transports Canada
visitent les navires étrangers arrivés dans des ports du Canada pour s’assurer
qu’ils répondent aux normes internationales. En mars 1998, le ministre
des Transports a présidé la première conférence ministérielle mixte des
protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle par l’État
du port. Cette initiative canadienne a été considérée comme un pas
important vers une coopération internationale pour la sécurité de la
navigation maritime et la protection de l’environnement.
POSITION DE TRANSPORTS CANADA
Transports Canada
reconnaît qu’en raison de la nature internationale de la navigation
maritime, les mesures visant à améliorer la sécurité et la prévention
de la pollution au cours des activités maritimes ont plus d’efficacité
si elles sont menées à l’échelle internationale par le biais de l’OMI;
cependant, dans certains cas, des contrôles environnementaux plus stricts
peuvent s’imposer pour la navigation commerciale dans les eaux
intérieures et côtières.
Transports Canada
continue d’appliquer de façon rigoureuse la réglementation sur la
prévention de la pollution par l’inspection des navires en vue de
déterminer leur conformité aux dispositions relatives à la prévention de
la pollution et par les enquêtes sur les incidents de pollution.
Des consultations
sont menées auprès de l’industrie, du public et d’autres ministères
dans le cadre du Comité permanent de l’environnement, qui relève du
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Les parties intéressées sont
invitées à participer aux réunions du Comité. Toute personne ayant des
commentaires et suggestions à formuler au sujet des politiques
environnementales canadiennes et des positions internationales relatives à
la pollution par les navires peut le faire en s’adressant à la Sécurité
maritime.
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