Prescriptions en matière de stations radio pour les navires

Règlement de 1999 sur les station de Navires (Radio)

	Navires 20 m et certifiés pour transport de >12 passagers, ou navires de 300tjb.
	Tous les autres navires

Le texte en italique exprime les nouvelles exigences . Elles entreront en vigueur le 1er avril 2001, à moins d'indication contraire.

• · Ne figurent pas les exigences pour les navires ressortissant à la convention de sécurité, qui doivent être conformes à la convention de sécurité.
• · Ne figurent pas les exigences pour les navires qui font des voyages en eaux intérieures et des voyages en eaux secondaires étant donné qu'il ne s'agit pas de nouvelles exigences.
• · Le règlement ne s'applique pas aux yachts sans commandant ni équipage embauché, ni aux remorqueurs dans un ancrage.

Équipement	Secteur maritime A1 ou secteur VHF	Secteur maritime A3	Secteur maritime A4
Radio VHF avec ASN (Règlement sur les stations radio de navire - RSNR)	Oui - si le navire circule dans une zone STM, il aura jusqu'au 1 Aôut 2003. Oui - Après le 1 Aôut, 2003 Navires 8 m de long et de construction fermée, navires transportant >6 passagers, et remorqueurs -sont exemptés les navires en voyages de cabotage classe IV dans une zone STM -entre temps, les dispositions sur les radiotéléphones VHF demeurent en vigueur.
Station terrestre de navire INMARSAT avec EGC, et radio MF avec ASN, Ou Radio MF/HF avec ASN et NBDP (RSNR)	non Oui (EGC requis seulement hors de portée de NAVTEX) Oui Option MF/HF seulement non
Récepteur NAVTEX (aucun changement à l'exigence actuelle - RSNR)	non Oui non non Oui si remorqueur de 150 tjb si cargo de 300tjb si 24m pêche, ou si navire à passagers non
RLS (dégagement libre) (RSNR)	Oui Oui si 20 m (et dépasse limites voyage de cabotage IV) si remorqueur de >5 tjb et <20 m pour voyage >50 milles et >2 milles de la côte si tjb 15 et dépasse limites voyage de cabotage III, c.-à-d. 20 milles de la côte, avant le 1 avril 2001 si 8 m et dépasse limites voyage de cabotage III, avant le 1 avril 2002 (Nota : Il n'est pas nécessaire que la RLS soit à dégagement libre pour les navires de moins que 15 tjb.) -sont exemptés les navires en voyages de cabotage classe IV ou voyages en eaux secondaires.
Transpondeur(s) radar (SART) Transpondeur(s) radar (SART)(RSNR, Règlement sur l'équipement de sauvetage, Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche et Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche)	non Oui 2 requis, sauf pour navire certifié pour 12 passagers avec tonnes brutes <500, un seul requis Oui 1 par navire 20 m et dépasse limites voyages de cabotage II, mais peut continuer à utiliser deux RLS classe II jusqu'à ce que la première batterie de RLS soit à plat.
Poste radio portatif VHF d'embarcation de sauvetage (Règlement sur l'équipement de sauvetage,Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche)	Oui 3 requis, sauf pour navire certifié pour 12 passagers avec jauge brute <500; à ce moment, en utiliser 2 (nouvelles exigences pour navires sur voyage de cabotage, classe III) non Oui 3 requis si le navire est certifié pour >12 passagers avec >>5 tonnes brutes
Source d'énergie de réserve	Oui Oui si le navire est 20 m, transporte plus de six passagers, ou est un remorqueur

ASN : système d'alerte par appel sélectif numérique
EGC : système amélioré d'appel sélectif de groupe
NBDP : impression directe à bande étroite

Exigences additionnelles :carte de procédures d'urgence, manuels d'utilisation et d'entretien courant, pièces de rechange consomptibles, publications radio, calendrier, télécopie météorologique (Arctique), antennes de rechange (certains navires 20m).

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