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Lois sur le travail: Lois et accords

Évolution de la législation du travail au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Liens vers des rapports courants et historiques résumant les modifications législatives importantes apportées ou proposées par les diverses administrations canadiennes dans les domaines des normes minimales d'emploi (ou normes du travail), des relations industrielles (ou négociations collectives) et de la santé et de la sécurité au travail.
Législation en matière de normes d'emploi au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Cette documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé au Canada. Elle aborde des questions comme l'âge minimum pour travailler, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération et bien d'autres.
Loi sur l'indemnisation des marins marchands
    Information propre à cette région: Canada
    Description de cette loi qui prévoit le versement d'indemnités aux marins qui ne sont pas admissibles à d'autres prestations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
Législation en matière de relations industrielles au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Cette page contient une description des champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces et territoires dans le domaine des relations industrielles, un résumé des principales dispositions de leurs lois d'application générale respectives dans ce domaine (excluant l'industrie de la construction), des tableaux synoptiques sur des dispositions législatives importante dans ce même domaine et sur le processus de règlement des différends dans les secteurs public et parapublic ainsi que des renseignements concernant les lois et ordonnances de retour au travail.
Lois sur les normes du travail protégeant les dénonciateurs
    Information propre à cette région: Canada
    Lois sur les normes du travail protégeant les dénonciateurs
Santé et sécurité au travail (Rapports sur les lois au Canada)
    Information propre à cette région: Canada
    Cette page contient des informations sur la législation canadienne en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les champs de compétence du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires dans ce domaine, les comités conjoints de santé et de sécurité, les représentants à la prévention, le droit d'un employé de refuser d'effectuer un travail dangereux, les ordonnances d'exécution émises par les agents de santé et de sécurité ou les inspecteurs, et la question de la violence en milieu de travail.
     
   
Mise à jour : 2006-12-09 haut Avis importants