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Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada

Le montant de votre cotisation dépend de votre salaire. Si vous travaillez à votre propre compte, il est établi à partir de votre revenu net d'entreprise (après dépenses). Les revenus de placement et autres types de revenus n'entrent pas en ligne de compte. Si, au cours d'une année, vous avez versé trop de cotisations ou avez reçu des gains inférieurs à un montant minimum déterminé, vous recevrez un remboursement de cotisations lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.

Vous n'avez à verser de cotisations que pour le montant annuel de vos gains compris entre un montant minimum et un montant maximum déterminé que l'on appelle gains « ouvrant droit à pension ». Le niveau minimum est fixé à 3 500 $. Le montant maximum est réajusté en janvier de chaque année, d'après les augmentations du salaire moyen.

Le tableau ci-dessous vous aidera à déterminer le montant de vos cotisations au RPC pour une année donnée.

Années 1985 - 2006
Années 1966 - 1984

Tableau des contributions payées au RPC
(1985-2006)
Année  Gains ouvrant droit à pension  Taux de cotisation
Minimum Maximum  Employé   Travailleur autonome 
2006 3 500 $ 42 100 $   4.95 % 9.9 %
2005 3 500 $ 41 100 $   4.95 % 9.9 %
2004 3 500 $ 40 500 $   4.95 % 9.9 %
2003 3 500 $ 39 900 $   4.95 % 9.9 %
2002 3 500 $ 39 100 $ 4.7 % 9.4 %
2001 3 500 $ 38 300 $ 4.3 % 8.6 %
2000 3 500 $ 37 600 $ 3.9 % 7.8 %
1999 3 500 $ 37 400 $ 3.5 % 7.0 %
1998 3 500 $ 36 900 $ 3.2 % 6.4 %
1997 3 500 $ 35 800 $ 3.0 % 6.0 %
1996 3 500 $ 35 400 $ 2.8 % 5.6 %
1995 3 400 $ 34 900 $ 2.7 % 5.4 %
1994 3 400 $ 34 400 $ 2.6 % 5.2 %
1993 3 300 $ 33 400 $ 2.5 % 5.0 %
1992 3 200 $ 32 200 $ 2.4 % 4.8 %
1991 3 000 $ 30 500 $ 2.3 % 4.6 %
1990 2 800 $ 28 900 $ 2.2 % 4.4 %
1989 2 700 $ 27 700 $ 2.1 % 4.2 %
1988 2 600 $ 26 500 $ 2.0 % 4.0 %
1987 2 500 $ 25 900 $ 1.9 % 3.8 %
1986 2 500 $ 25 800 $ 1.8 % 3.6 %
1985 2 300 $ 23 400 $ 1.8 % 3.6 %

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Tableau des contributions payées au RPC
(1966-1984)
Année  Gains ouvrant droit à pension  Taux de cotisation
Minimum Maximum  Employé   Travailleur autonome 
1984 2 000 $ 20 800 $ 1.8 % 3.6 %
1983 1 800 $ 18 500 $ 1.8 % 3.6 %
1982 1 600 $ 16 500 $ 1.8 % 3.6 %
1981 1 400 $ 14 700 $ 1.8 % 3.6 %
1980 1 300 $ 13 100 $ 1.8 % 3.6 %
1979 1 100 $ 11 700 $ 1.8 % 3.6 %
1978 1 000 $ 10 400 $ 1.8 % 3.6 %
1977   900 $   9 300 $ 1.8 % 3.6 %
1976   800 $   8 300 $ 1.8 % 3.6 %
1975   700 $   7 400 $ 1.8 % 3.6 %
1974   700 $   6 600 $ 1.8 % 3.6 %
1973   600 $   5 600 $ 1.8 % 3.6 %
1972   600 $   5 500 $ 1.8 % 3.6 %
1971   600 $   5 400 $ 1.8 % 3.6 %
1970   600 $   5 300 $ 1.8 % 3.6 %
1969   600 $   5 200 $ 1.8 % 3.6 %
1968   600 $   5 100 $ 1.8 % 3.6 %
1967   600 $   5 000 $ 1.8 % 3.6 %
1966   600 $   5 000 $ 1.8 % 3.6 %

Exemple A :
David a terminé ses études secondaires et a commencé à travailler dans une épicerie en 2002. Ses revenus cette année-là s'élevaient à 2 700 $, ce qui est inférieur de 800 $ au niveau minimum de cotisation. Il n'avait donc pas à cotiser au RPC en 2002. Si des cotisations au RPC ont été déduites de son chèque de paie, elles lui auraient été remboursées lorsqu'il aurait produit sa déclaration de revenus.

Exemple B :
Jane travaille pour une société immobilière. En 1999, elle a gagné 25 000 $. Ce montant est compris entre le niveau minimum de cotisation (3 500 $) et le maximum des gains ouvrant droit à pension (37 400 $) de 1999. Sa cotisation maximum pour 1999 s'élève à 752,50 $ (25 000 - 3 500 x 0,035 = 752,50).

Exemple C :
John possède sa propre entreprise de fournitures de cuisine. En 2003, il a gagné 54 000 $. Ce montant est supérieur au gain maximum ouvrant droit à pension de 2003 (39 900 $), ce qui signifie que sa cotisation maximum cette année-là était de 3 603,60 $ (39 900 - 3 500 x 0,099 = 3 603,60).