Projet pilote de l'assurance-emploi (a.-e.) pour augmenter la rémunération admissible
Travail pendant une période de prestations
Ce que vous devez savoir
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Pour tirer avantage du projet pilote
Travailleurs et/ou résidents hors Canada
Ce que vous devez savoir
En vertu des règles actuelles sur l'assurance-emploi (a.‑e.), vous pouvez toucher un certain montant sous forme de revenu d'emploi sans que vos prestations soient réduites. Si vous travaillez à temps partiel pendant que vous recevez des prestations régulières, parentales, de compassion ou de pêcheur, vous pouvez gagner 50$ par semaine ou 25% de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé.
Des mesures spéciales ont été prises pour que les travailleurs qui résident dans des régions économiques désignées acceptent tout emploi disponible sans subir une réduction de leurs prestations. Un projet pilote d'une durée de 3 ans augmente la rémunération admissible en vous permettant de gagner 75$ par semaine ou 40% de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé.
Ce projet pilote a débuté le 11 décembre 2005 et s'étendra jusqu'au 6 décembre 2008. Avec ce projet pilote, le gouvernement évaluera les répercussions sur les participants au projet pilote et sur le marché du travail.
Les régions économiques désignées dans le projet pilote
Le projet pilote est testé dans 23 régions économiques de l'a.-e. Veuillez sélectionner la région où vous demeurez pour savoir si votre municipalité est incluse.
| Régions | Régions | Régions |
|---|---|---|
| Bas Saint-Laurent et Côte-Nord | Nord de la Colombie-Britannique | St. John's |
| Centre du Québec |
Sud côtier de la Colombie-Britannique — sauf la région métropolitaine de Vancouver
|
|
| Chicoutimi—Jonquière | Sudbury | |
| Est de la Nouvelle-Écosse | Terre-Neuve et Labrador | |
| Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Nord-Ouest du Québec | Territoires du Nord-Ouest |
| Île-du-Prince-Édouard | Nunavut | Trois-Rivières |
| Madawaska—Charlotte | Yukon | |
| Restigouche—Albert |
Pour tirer avantage du projet pilote
Vous pouvez bénéficier du projet pilote si vous rencontrez les conditions suivantes:
-
vous présentez une demande d'a.-e. et avez droit aux prestations régulières, de pêcheur, parentales ou de compassion;
-
au moment de l'établissement de votre période de prestations, vous résidez dans une des régions économiques désignées de l'a.-e.;
-
vous demandez des prestations pour toute semaine commençant entre le 11 décembre 2005 et le 6 décembre 2008. Voir exemple...
Rappel important: Il n'y a pas de changement pour la rémunération gagnée pendant que vous recevez des prestations de maternité et de maladie. Elle continue d'être déduite intégralement de vos prestations.
Exemple: Rémunération admissible sous le projet pilote et avant
Vous demandez et avez droit à des prestations régulières. Vous résidez dans une des régions économiques désignées. Votre période de prestations débute le 11 décembre 2005.
- Votre taux de prestations est 200 $
- Vous travaillez à temps partiel et gagné 150 $ par semaine
- Votre période d'attente de 2 semaines est observée
Sous le projet pilote, votre montant de prestations payable est de 130$ et est calculé de la façon suivante: 200 $ taux de prestations + 80 $ rémunération admissible (soit 40% de 200 $) = 280$ - 150 $ rémunération gagnée = 130$ est le montant de prestations payable.
Avant le projet pilote, votre montant de prestations payable aurait été de 100$ et aurait été calculé de la façon suivante: 200 $ taux de prestations + 50$ rémunération admissible (soit 25% de 200 $) = 250$ -150$ rémunération gagnée = 100$ aurait été le montant de prestations payable.
Travailleurs et/ou résidents hors Canada
Si vous êtes résident des États-Unis et avez travaillé au Canada ou si vous êtes un travailleur frontalier qui avez franchi la frontière Canada/États-Unis entre votre lieux de résidence et de travail, la région économique à utiliser est celle où vous avez occupé votre dernier emploi assurable au Canada. Si cette région est une des régions désignées et que vous rencontrer toutes les conditions, vous pourrez participer au projet pilote qui vous permet de gagner 75$ par semaine ou 40% de vos prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé. Toute somme gagnée qui dépasse ce montant sera déduite intégralement de vos prestations hebdomadaires.
