Aide sur des dispositifs d'accessibilité Sauter au menu du côté gauche
 
 Lisez-moi   Version imprimable

Au sujet de
Service Canada

Services par
sujet

  1. Aide au revenu
  2. Assistance juridique
  3. Documents personnels
  4. Emploi
  5. Études et formation
  6. Événements spéciaux
  7. Immigration
  8. Lancement d'une entreprise
  9. Logement
  10. Régimes d'épargne
  11. Santé
  12. Voyages
  13. Index des services de A à Z

Publications et rapports

Trouvez un Centre Service Canada près de chez vous

Vos commentaires nous tiennent à cœur!

Divulgation proactive

Secrétariat, Communautés minoritaires de langue officielle (SCMLO) - Politiques

Politiques

Loi sur les langues officielles Site du gouvernement du Canada

  • Partie VII et Article 41

Charte canadienne des droits et libertés Site du gouvernement du Canada (Annexe B loi constitutionnelle de 1982)

Discours du Trône : Hommage à notre citoyenneté canadienne

  • Pour la première fois, le Discours du Trône Site du gouvernement du Canada contient une citation relative aux langues officielles et, plus spécifiquement, sur l'engagement du gouvernement fédéral envers les communautés minoritaires de langue officielle.