Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada - T4
Février 2006
- Numéro de catalogue ISPB 121-02-06F
- Version imprimable en format PDF (227 ko, 3 pages)
Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.
- Quoi de neuf?
- Services pour les aînés et les personnes handicapées
- Programme de la Sécurité de la vieillesse
- Tirer le maximum du Régime de pensions du Canada
- Examen gratuit de votre dossier de la SV et du RPC
- Vos impôts – Utilisez votre code d'accès personnel pour visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne et bien plus!
- Déductions d'impôt sur le revenu pour les prestataires de la SV et du RPC
- Avez-vous besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus?
- Faites-nous part des situations suivantes
- Prestations internationales
- Communiquez avec nous
Les aînés sont des membres essentiels de nos collectivités. Ils ont acquis le droit d'avoir une qualité de vie dont nous pouvons tous être fiers. Le gouvernement du Canada est résolu à répondre aux besoins des aînés d'aujourd'hui et de demain.
Quoi de neuf?
Le 1er janvier 2006, les paiements du Supplément de revenu garanti (SRG) ont augmenté de 18 $ par mois pour les aînés célibataires et de 29 $ par mois pour les couples. Ils augmenteront encore du même montant le 1er janvier 2007.
Les aînés qui ont droit aux paiements du SRG en janvier 2006 recevront automatiquement la prestation pour les coûts de l'énergie. Ainsi, entre janvier et mars 2006, les aînés célibataires recevront un chèque unique de 125 $ et les couples d'aînés un chèque de 250 $.
En septembre 2005, nous avons lancé Service Canada dans le but d'offrir aux Canadiens un service centralisé, facile d'accès et personnalisé. Service Canada constitue votre source de renseignements au sujet des services offerts par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus au sujet des nombreux services et prestations qui sont à votre disposition, composez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou le 1 800 926-9105 si vous utilisez un ATS. Vous pouvez aussi consulter le site Web de Sevice Canada à servicecanada.gc.ca
Services pour les aînés et les personnes handicapées
Le guide intitulé Services pour les aînés présente plus de 120 programmes et services du gouvernement du Canada. Vous y trouverez des renseignements sur le soutien du revenu, le logement, la santé et la sécurité.
Le nouveau guide Services pour les personnes handicapées comprend de l'information sur plus de 60 programmes et services du gouvernement du Canada destinés aux personnes handicapées.
Pour obtenir un exemplaire gratuit, composez le 1 800 O-Canada (1 800 622-6232) ou le 1 800 926-9105 si vous utilisez un ATS. Visitez le servicecanada.gc.ca ou le Centre Service Canada de votre localité. Vous pouvez également obtenir ces guides en gros caractères, en Braille, sur cassette audio ou sur disquette. Vous n'avez qu'à composer le 1 800 O-Canada.
Programme de la Sécurité de la vieillesse
La plupart des personnes de plus de 65 ans au Canada sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Celles qui ont un faible revenu peuvent être admissibles à d'autres prestations du programme, soit :
- le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les pensionnés de la SV à faible revenu ou sans revenu autre que la pension de la SV;
- l'Allocation pour les époux ou conjoints de fait de 60 à 64 ans des bénéficiaires du SRG;
- l'Allocation au survivant pour les époux ou conjoints de fait survivants de 60 à 64 ans qui ont un faible revenu.
Ces prestations tiennent compte du revenu et de l'état civil. Pour les recevoir, vous devez en présenter la demande. Le SRG dépend du revenu, vous pourriez donc y être admissible maintenant même si vous ne l'étiez pas auparavant. Vous pensez être admissible au SRG? Communiquez avec nous au 1 800 277-9915 ou au 1 800 255-4786 si vous utilisez un ATS.
Vous devez renouveler votre demande de prestations du SRG, de l'Allocation ou de l'Allocation au survivant tous les ans. Pour ce faire, vous n'avez qu'à soumettre une déclaration de revenus et de prestations au plus tard le 30 avril. Toutefois, si vous recevez un formulaire de renouvellement par la poste, vous devez le remplir et nous le retourner pour que vos prestations ne soient pas interrompues.
Tirer le maximum du Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations de retraite, de survivant, de décès et d'invalidité aux personnes admissibles.
- Si vous êtes veuf, vous êtes peut-être admissible aux prestations de survivant mensuelles. Les enfants à charge de 25 ans ou moins peuvent l'être également (ceux de 18 à 25 ans doivent fréquenter un établissement scolaire à plein temps). Le RPC offre également une prestation de décès payable en un seul versement à la succession du cotisant pour l'aider à payer les frais funéraires.
- Si vous êtes séparé ou divorcé, les cotisations que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées au RPC au cours de votre vie commune peuvent être divisées en parts égales.
- Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes tous deux âgés de 60 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande de partage de vos pensions de retraite du RPC. Vous pourriez ainsi réduire l'impôt à payer.
- Si vos enfants sont nés après le 31 décembre 1958, le montant de vos prestations pourrait augmenter grâce à l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants. Cette clause permet en effet au RPC de ne pas tenir compte, lors du calcul de vos prestations, des années où vos revenus étaient faibles ou nuls parce que vous éleviez vos enfants de moins de sept ans. Pour présenter une demande, communiquez avec nous au 1 800 277-9915 ou au 1 800 255-4786 si vous utilisez un ATS.
Examen gratuit de votre dossier de la SV et du RPC
Des questions sur votre admissibilité à l'une ou l'autre de ces prestations? Communiquez avec nous au 1 800 277-9915 ou au 1 800 255-4786 si vous utilisez un ATS, et nous examinerons gratuitement votre dossier.
Vos impôts – Utilisez votre code d'accès personnel pour visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne et bien plus!
Le service en direct Feuillets de renseignements fiscaux de Service Canada vous permet de consulter vos feuillets de renseignements fiscaux de la SV, du RPC et de l'assurance-emploi plus tôt. Vous pouvez ainsi présenter votre déclaration de revenus dans les plus brefs délais.
Pour consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne, vous avez besoin d'un code d'accès personnel. Pour en obtenir un, composez le 1 877 454-4051 ou visitez le servicecanada.gc.ca et suivez les liens vers le service en direct Feuillets de renseignements fiscaux. Ce code vous permettra également d'accéder à d'autres services en direct de la SV et du RPC. Vous pouvez aussi l'utiliser pour :
- consulter les taux les plus récents de vos paiements mensuels de la SV ou du RPC ou modifier votre adresse postale ou vos renseignements sur le dépôt direct en ligne;
- consulter votre État de compte du cotisant au RPC en ligne. Tous les Canadiens qui ont cotisé au RPC, et en particulier ceux qui reçoivent une prestation de survivant du RPC, sont encouragés à consulter leur dossier personnel.
Notez bien : les codes d'accès qui figurent sur vos feuillets de renseignements fiscaux des deux dernières années ne sont plus valides.
Déductions d'impôt sur le revenu pour les prestataires de la SV et du RPC
Si vous vivez au Canada, vous pouvez téléphoner au 1 800 277-9915, ou au 1 800 255-4786 si vous utilisez un ATS, afin que de l'impôt sur le revenu soit déduit de vos prestations mensuelles de la SV ou du RPC. Ainsi, vos déductions seront réparties sur vos paiements de pension mensuels et vous n'aurez pas à payer l'impôt d'un seul coup au moment de déclarer vos revenus.
Avez-vous besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus?
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'Agence du revenu du Canada aide la plupart des Canadiens dont la situation fiscale est simple. Ce service est gratuit.
Par téléphone : 1 800 959-7383
En direct : www.arc.gc.ca/benevole
Vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus par téléphone grâce à IMPÔTEL. Composez le 1 800 959-1110.
Vous pouvez aussi la soumettre en ligne en utilisant le service IMPÔTNET au www.impotnet.gc.ca.
Faites-nous part des situations suivantes
- votre adresse ou vos renseignements bancaires changent
- un de vos proches n'est plus admissible aux prestations ou est décédé
- votre état civil change pendant que vous recevez des prestations
- vous quittez le Canada pour plus de six mois pendant que vous recevez des prestations
- un enfant de moins de 18 ans pour lequel vous recevez une prestation du RPC n'est plus à votre charge
Prestations internationales
Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec 49 pays. Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays, votre famille ou vous pourriez être admissibles aux prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays, du Canada, ou des deux. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.
Par téléphone :
1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)
En direct : servicecanada.gc.ca
De l'extérieur du Canada ou des États-Unis :
Par téléphone : (613) 957-1954
Par la poste :
Opérations internationales
Service Canada
Ottawa ON K1A 0L4
Canada
Communiquez avec nous
1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)
Service Canada
C.P. 8522
Ottawa ON K1G 3H9
Canada
Pour trouver le Centre Service Canada de votre localité, téléphonez-nous ou visitez notre site Web.
Nous aurons besoin de votre numéro d'assurance sociale. N'envoyez pas de renseignements personnels par courriel.
