Programmes d'emploi destinés aux personnes handicapées
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Cadre
L'un des aspects importants du mandat de Développement des ressources humaines (DRHC) consiste à s'assurer que tous les chômeurs handicapés qui veulent entrer sur le marché du travail reçoivent l'aide nécessaire leur permettant de trouver et de garder un emploi qui leur convient. Cet aperçu a pour objectif de découvrir la gamme de services offerts aux chômeurs handicapés par les programmes d'emploi de DRHC.
Mesures de soutien pour les personnes handicapées
Pour les clients handicapés participant aux programmes d'emploi, DRHC peut couvrir les coûts associés aux aides techniques, au mobilier et équipement de bureau spécial, aux services d'auxiliaires et aux autres services spécialisés, de façon à s'assurer que les participants aient la chance de réussir. Parmi les ressources supplémentaires, notons les services d'interprètes gestuels pour les sourds, les services d'interprètes tactiles pour les personnes sourdes et aveugles, l'aide d'un lecteur pour les personnes ayant une déficience visuelle, les services de spécialistes de la formation au travail pour les personnes ayant une déficience développementale ou en difficulté d'apprentissage, les services de préposés aux services de soutien à la personne, des cassettes audio, des ouvrages en braille ou écrits en gros caractères, des services de transport adapté ou des ordinateurs.
(Remarque : Ces mesures ne s'appliquent pas aux services ni à l'équipement dont le client aurait besoin régulièrement pour son usage personnel, comme un fauteuil roulant ou un appareil auditif. Elles doivent être requises pour l'emploi ou directement associées au travail.)
Dans toutes les interventions de DRHC en matière d'emploi, sauf le Perfectionnement des compétences, l'adaptation aux besoins des personnes handicapées se fait par l'employeur ou le coordonnateur. L'achat de l'équipement adapté peut être remboursé par DRHC. L'équipement coûtant plus de 250 $ et financé par DRHC est considéré comme un bien immobilisé, auquel s'appliquent les règles régissant l'achat et la cession des biens immobilisés.
Fonds d'investissement dans les ressources humaines
Programmes destinés aux personnes handicapées admissibles à l'assurance-emploi
Les chômeurs handicapés appartenant à l'une des deux catégories suivantes peuvent être admissibles à un ou plusieurs des quatre avantages ci-dessous, qui sont liés à l'assurance-emploi :
a) les personnes pour qui une période de prestations d'assurance-emploi a été établie ou s'est terminée dans les 36 mois précédant la date de demande d'aide;
b) les personnes pour qui une demande de prestations de maternité ou de paternité a été établie dans les 60 mois précédant la date de demande d'aide. Après la fin de la période de prestations, ces personnes doivent être demeurées sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté et doivent maintenant chercher à réintégrer le marché du travail.
1. Perfectionnement des compétences aide les personnes à obtenir les compétences requises - des compétences de base aux compétences avancées - pour occuper un emploi en leur fournissant une aide financière directe qui leur permet de prendre les dispositions nécessaires à leur propre formation et d'en assumer les frais
Les accords s'appliquent généralement pendant 52 semaines, et peuvent être approuvés pour une période allant jusqu'à trois ans.
Perfectionnement des compétences : Les clients handicapés admissibles recevant du financement en vue d'acquérir de nouvelles compétences sont également admissibles aux mesures de soutien nécessaires à cette fin. L'aide, négociée individuellement avec un responsable du programme, peut servir à couvrir une partie, sinon l'intégralité, des coûts supplémentaires de la participation, par exemple les dépenses liées aux besoins en raison d'une déficience.
Les coûts de l'aide ou des appareils spéciaux requis par les participants pour suivre un cours leur sont remboursés directement. Les subventions fournies pour les mesures de soutien sont imposables.
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2. Les Subventions salariales ciblées, qui sont une forme de financement temporaire, permettent aux employeurs d'embaucher des personnes faisant face à des obstacles à l'emploi.
Le montant et la durée de la subvention dépendent de la nature des obstacles à l'emploi auxquels le client fait face. Normalement, la subvention salariale devrait correspondre tout au plus à 60 % de la rémunération versée à cette personne pendant la période visée par le projet. On peut attribuer un pourcentage plus important si le client est atteint d'une déficience. Les projets approuvés peuvent durer jusqu'à 78 semaines.
Dans certains cas, les personnes handicapées participant au programme de Subventions salariales ciblées peuvent, au besoin, travailler de moins longues heures.
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3. Le programme Travail indépendant fournit un soutien financier, une aide à la planification et des services de mentorat aux chômeurs admissibles à l'assurance-emploi qui essaient de mettre sur pied leur entreprise.
La durée maximale du soutien est normalement de 52 semaines. La durée maximale est de 78 semaines dans le cas des clients atteints d'une déficience qui aura une incidence sur leur capacité de rendre l'entreprise viable en un an. Les participants admissibles à l'assurance-emploi peuvent aussi être admissibles à des mesures de soutien personnel, par exemple l'aide aux personnes handicapées, les allocations de transport, etc.
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4. Le programme Partenariats pour la création d'emplois permet aux personnes admissibles à l'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience en travaillant à des projets mis sur pied en collaboration avec la collectivité.
On peut approuver des projets pour une période maximale de 52 semaines. Les participants atteints d'une déficience peuvent être admissibles à des mesures de soutien comme de l'équipement adapté ou des services d'auxiliaires.
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Programmes financés par le Fonds d'investissement dans les ressources humaines et destinés à tous les Canadiens sans emploi, y compris les Canadiens atteints d'une déficience
Mesures de soutien à l'emploi :
Les Services d'aide à l'emploi (SAE) ont pour objectif d'aider tous les Canadiens sans emploi, y compris les chômeurs handicapés, à se trouver un emploi et à le conserver. Chaque projet de SAE doit être adapté aux besoins des personnes handicapées. Ces services peuvent comprendre l'information sur le marché du travail, l'évaluation de l'emploi, le counselling d'emploi, les services de placement et les ateliers liés à l'emploi comme " Faciliter la recherche d'emploi ", " Résoudre les conflits au travail ", " Gestion du temps ", etc. Ils peuvent aussi donner accès aux outils nécessaires à une recherche d'emploi efficace : télécopieurs, ordinateurs, photocopieurs, téléphones et autres outils, ou aider à la préparation de curriculum vitae, de lettres d'accompagnement, etc.
Les SAE peuvent prendre la forme de services de prospection d'emplois et ainsi assister les personnes handicapées employables ayant besoin d'aide pour accomplir les fonctions suivantes : trouver des occasions intéressantes, effectuer des appels et passer des entrevues.
On peut procéder dans certains cas à des évaluations d'emploi spécialisées portant sur les personnes handicapées ; par exemple, pour déterminer si la personne en question a les aptitudes ou l'endurance nécessaires, sur le plan physique ou affectif, pour entreprendre certaines tâches ou assumer certains postes. Les prestataires de services peuvent demander et toucher des subventions dans le but d'offrir ou d'acheter les mesures de soutien et les services spécialisés requis par les personnes participant aux programmes des SAE. On ne peut verser directement aux participants les fonds destinés aux mesures de soutien. À la fin du projet, on peut, sous la houlette de DRHC, distribuer les mesures de soutien aux organisations s'occupant des personnes handicapées.
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L'objectif du Partenariat local du marché du travail (PLMT) consiste à - de concert avec les partenaires - aider les collectivités, les employeurs et les travailleurs à mieux répondre aux besoins en ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation au marché du travail. Le PLMT peut profiter indirectement aux personnes handicapées. En vertu de cette mesure, les collectivités, les organismes et les associations peuvent recevoir du financement afin de régler certains problèmes d'emploi particuliers aux personnes handicapées.
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Programmes offerts aux personnes handicapées non admissibles à l'assurance-emploi
Fonds d'intégration
Le Fonds d'intégration a pour but de permettre aux personnes handicapées qui ont quitté depuis longtemps le marché du travail d'accéder aux types de programmes financés par le Fonds d'investissement dans les ressources humaines. La définition de la personne handicapée dans les modalités d'application du Fonds est la suivante : " ...personne qui se définit comme ayant une déficience physique ou mentale permanente qui limite ses capacités à réaliser des activités quotidiennes ". Les participants potentiels n'ont qu'à se définir comme tels.
En théorie, ce fonds peut servir à financer des activités semblables à celles des SAE pour les participants aux programmes du Fonds d'intégration. Ce n'est toutefois pas là le meilleur usage du budget limité du Fonds d'intégration. Il vaut mieux offrir un soutien direct aux participants en leur donnant accès à des services comme les SSC, les PCE, les AE et les DD, auxquels ils ne seraient pas admissibles en l'absence de ce fonds. Un projet de SAE visant toutes les personnes handicapées, admissibles ou non au Fonds d'intégration, pourrait être financé par le Fonds d'investissement dans les ressources humaines.
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Initiatives jeunesse
HRDC encourage les clients à faire appel à toute la gamme des Initiatives jeunesse pour aider les jeunes à risque à trouver un emploi, à le garder et à s'y préparer, et à intégrer sans heurt le marché du travail, ce qui fait grimper le taux d'emploi. La Région de l'Ontario accorde une attention particulière aux jeunes à risque.
Les jeunes atteints d'une difficulté d'apprentissage ou de problèmes de toxicomanie ou de santé mentale (sans mentionner les déficiences plus visibles) forment une proportion importante des jeunes à risque. De plus, les jeunes handicapés se retrouvent en proportion élevée chez les jeunes sans abri.
Il faudrait tenir compte des besoins des jeunes handicapés en concevant chaque projet.
Remarque : On peut financer l'évaluation et les recommandations pour la correction des déficiences, difficultés d'apprentissage comprises, par le Fonds d'investissement dans les ressources humaines - Services d'aide à l'emploi, qui est offert à tous les Canadiens sans emploi, y compris les jeunes chômeurs.
Dans certains cas, les personnes handicapées participant aux programmes pour jeunes stagiaires peuvent, au besoin, travailler de moins longues heures.
Aide à l'employabilité des personnes handicapées (AEPH)
L'AEPH est un projet de partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En vertu d'ententes bilatérales signées avec toutes les provinces, le gouvernement du Canada assumera 50 p. 100 des coûts, jusqu'à un certain maximum, des programmes et des services provinciaux et territoriaux admissibles.
L'AEPH a pour but d'augmenter la participation économique des adultes handicapés en âge de travailler en octroyant des subventions fédérales aux provinces pour toute une gamme de programmes et services provinciaux.
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Régime de pensions du Canada (RPC) - invalidité - réadaptation professionnelle
Le Programme de réadaptation professionnelle du RPC est conçu pour aider les bénéficiaires des prestations d'invalidité du CPP à retourner au travail. Les services de réadaptation professionnelle s'adressent aux clients les plus susceptibles de profiter du programme. Le spécialiste de la réadaptation professionnelle travaillant dans la localité du client collabore avec celui-ci pour élaborer un plan individuel de retour au travail. Ce plan peut comprendre entre autres l'orientation professionnelle, le recyclage et l'acquisition de techniques de recherche d'emploi. Lorsque le client a réussi le programme et est redevenu apte au travail, il commence sa période de recherche active d'emploi, pendant laquelle il peut trouver un emploi stable. Cette période est supervisée de près et peut durer jusqu'à 12 mois. Les participants touchent leurs prestations d'invalidité du RPC normales tout au long de leur participation au programme, pendant la période de recherche et, s'ils trouvent un emploi, pendant les trois premiers mois suivant l'embauche. Par contre, le RPC interrompra les versements si les participants n'ont pas encore trouvé d'emploi à la fin de la période de recherche.
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Cas spéciaux
Gains admissibles au Régime de pensions du Canada
Le Régime de pensions du Canada (RPC) vient en aide aux clients qui tentent de retourner sur le marché du travail en leur offrant des services et des mesures d'incitation à la reprise d'un emploi.
En 2002, les bénéficiaires des prestations d'invalidité du RPC peuvent gagner jusqu'à 3 900 $ sans devoir en informer DRHC et sans perdre leurs prestations. Ce montant peut changer au cours des prochaines années.
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Autochtones handicapés
L'Enquête de 1991 auprès des peuples autochtones a révélé que 31 pour cent des Autochtones adultes étaient atteints de déficiences, ce qui était près du double de la moyenne nationale. Le taux d'invalidité chez les jeunes adultes autochtones était presque le triple de celui des jeunes adultes non autochtones. Au moment où les Premières nations, les Inuit et les Métis assument de plus grandes responsabilités relativement aux services destinés à leurs propres collectivités, il est important de s'attaquer aux iniquités en travaillant en partenariat pour trouver des solutions communes à des problèmes communs, peu importe le secteur de compétence 1. Les Autochtones handicapés accordent la priorité aux programmes et services qui sont conçus, mis en œuvre et dispensés par des Autochtones, dans le respect des principes de leurs cadres de référence culturels. HRDC a la responsabilité de tenir compte des besoins de ses clients autochtones en élaborant ses processus de planification. La première étape consiste à inviter ses clients autochtones et leurs représentants aux séances de consultation. Les villages autochtones peuvent faire appel au PLMT pour procéder à des consultations globales sur la structure des mesures de soutien à l'emploi destinées aux personnes handicapées.
Les Autochtones handicapés admissibles peuvent avoir recours au Fonds d'investissement dans les ressources humaines ou au Fonds d'intégration. De plus, les signataires des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones ont reçu des fonds destinés aux personnes handicapées.
Pour de plus amples renseignements, visitez les sites suivants :
1 À l'unisson 2000 : Les personnes handicapées au Canada, p. 11.
EN QUOI L'INITIATIVE DE PARTENARIATS EN ACTION COMMUNAUTAIRE (IPAC) VIENT-ELLE EN AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES?
L'IPAC peut accorder l'aide dont ont tant besoin les clients handicapés sans abri. Une proportion importante de sans-abri souffrent de déficiences mentales ou physiques. L'IPAC vise à soulager les difficultés de ceux qui sont dépourvus de logis, en augmentant la capacité des collectivités à trouver des solutions communautaires efficaces au phénomène des sans-abri. Ces mesures comportent entre autres l'amélioration de l'accès aux refuges ou aux foyers de transition. Dans la pratique, cela signifie qu'il faut bâtir plus de refuges accessibles en fauteuil roulant ou avoir sous la main des spécialistes de la santé compétents pour venir en aide aux personnes atteintes de déficiences mentales ou physiques. Comme cette initiative favorise la prestation de services, les organisations financées par l'IPAC peuvent créer des services de soutien pour les sans-abri ou les personnes risquant de perdre leur logis, ou encore améliorer les services existants. Très variés, ces services comprennent des traitements préventifs et correctifs, des activités et des documents : counselling, traitement médical, intervention immédiate, réadaptation psychosociale, traitement de la toxicomanie, recommandation à un autre spécialiste, défense des droits, programmes d'emploi, apprentissage de l'autonomie fonctionnelle, vêtements, transport, etc.
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