Projet pilote de garde d'enfants

Directives pour soumettre une candidature

Il y a deux étapes à suivre afin de soumettre une candidature pour participer au projet pilote : i) soumettre une lettre d’intention; et ii) soumettre une proposition pour les communautés qui rencontrent les critères obligatoires (voir l’annexe A). DSC révisera les lettres d’intention pour déterminer si les communautés rencontrent les critères obligatoires, informera les organismes demandeurs que leur communauté se qualifie et leur demandera de soumettre une proposition complète, et fournira aux organismes demandeurs qualifiés les critères qui seront utilisés pour évaluer les propositions.

Étape 1 - Lettre d’intention (pas plus de 15 pages)

Un gabarit de lettre d’intention est inclus en annexe B. La lettre d’intention de l’organisme demandeur devrait être basée sur ce gabarit.

Dans sa lettre d’intention, l’organisme demandeur doit :

Indiquer sa compréhension du projet pilote;
Fournir les raisons pour lesquelles la communauté veut faire partie du projet pilote;
Décrire brièvement la stratégie de la communauté pour inciter et appuyer tous les acteurs (p.ex. la participation des parents et enfants tout au long du projet pilote, autant les groupes programme et contrôle, et ceux qui seront interrogés);
Décrire brièvement la stratégie de la communauté pour identifier tous les enfants francophones dans la communauté qui sont éligibles pour participer au projet pilote (p.ex. des enfants qui parlent anglais mais qui ont un parent ayant droit);
Identifier les forces et les défis de la communauté, et décrire brièvement la stratégie de la communauté pour participer avec succès au projet pilote; et
Identifier les avantages à long terme de la participation au projet pilote (p.ex. connaissance des effets des services enrichis, nouveaux partenariats et réseaux) et comment l’information générée et l’expérience acquise seront utilisées (p.ex. promotion de services de garde en français).

De plus, avec sa lettre d’intention, l’organisme demandeur doit fournir les éléments suivants :

Son nom (y compris tout acronyme); adresse postale et code postal; numéro de téléphone (incluant le code régional); numéro de télécopie (incluant le code régional); adresse de courriel; site internet; nom, titre et coordonnées (y compris l’adresse courriel) de la personne-ressource pour la présente candidature; adresse postale de la personne-ressource (si elle est différente); numéro d’entreprise et numéro de société;
Une description de son mandat, son but et ses objectifs;
Une preuve de son statut d’organisme à but non lucratif, comme les lettres patentes ou la charte;
Une description de la communauté : son caractère socio-économique, son caractère rural ou urbain, les caractéristiques de la population (nombre et proportion de francophones), etc. L’organisme demandeur peut utiliser différentes sources d’informations pour faire la description de sa communauté, notamment les données statistiques par communauté disponibles sur le site internet de Statistique Canada : http://www12.statcan.ca/english/Profil01/CP01/Index.cfm?Lang=F .
Une carte décrivant le territoire de la communauté proposée;
Une description des enfants francophones de 3 ans de la communauté : une estimation du nombre et leur profil linguistique (leur langue maternelle, la langue parlé à la maison, etc.);
Une description du regroupement des partenaires communautaires en petite enfance : le nombre d’années d’existence du regroupement, sa stabilité dans le temps, et une description des groupes qui le composent;
L’identification d’un champion et la description de son rôle dans la communauté : son nom, son nombre d’années d’implication dans la communauté, les liens entre le champion et la communauté; et
L’identification d’une(de) garderie(s) à but non lucratif qui est prête à participer et à fournir le personnel et les ressources nécessaires : une lettre de soutien de la (des) garderie(s) à but non lucratif qui est intéressée, et qui a le personnel et les ressources nécessaires, pour participer tout au long de la durée du projet pilote.

Étape 2 - Proposition

Les organismes demandeurs dont la communauté s’est qualifiée devront soumettre une proposition complète à DSC pour être évaluée lors de la deuxième étape du processus de candidature (certains éléments demandés ont aussi été demandés dans la lettre d’intention, l’organisme demandeur devra répéter l’information pour s’assurer que tous les éléments requis sont fournis, mais il pourra ajouter de l’information supplémentaire s’il le désire). Les organismes demandeurs qui ne soumettront pas de proposition verront leur candidature rejetée.

L’organisme demandeur devra fournir les pièces justificatives suivantes :

Pour démontrer qu’il est un organisme à but non lucratif et qui mène des activités dans le domaine de la petite enfance francophone en milieu minoritaire, l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition une preuve de son statut d’organisme sans but lucratif, comme les lettres patentes ou la charte, ainsi qu’une preuve du mandat de son organisme, comme une copie de son énoncé de mission officiel;
Pour démontrer que la communauté est une communauté locale, l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition une carte de la communauté indiquant le périmètre entourant la communauté proposée aux fins du projet pilote;
Pour identifier qu’il existe des candidats potentiels pour combler le poste de coordonnateur communautaire, l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition des pièces attestant le fait que les candidats au poste de coordonnateur communautaire sont expérimentés, telles que le nom de ou des personnes considérées comme candidats, ainsi qu’une description de leur qualifications et compétences, et indiquer la probabilité que ces personnes acceptent le poste de coordonnateur communautaire dans le cadre du projet pilote;
Pour démontrer l’existence d’un regroupement des partenaires communautaires en petite enfance dans la communauté proposée l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition une liste des organismes représentés au sein du regroupement, d’autres pièces faisant état de la vocation sociale du regroupement (p.ex. l’énoncé de mandat, des procès-verbaux récents, des pièces prouvant l’existence de projets déjà entrepris), et une lettre d’appui du regroupement décrivant ses réalisations et projets récents;
Pour démontrer l’existence d’un champion l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition le nom du champion, une pièce attestant le rôle de leader du champion, et une lettre du champion attestant son appui à la candidature de la communauté au projet pilote;
Pour démontrer qu’il y a un minimum de 40 enfants francophones de 3 ans dans la communauté proposée, l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition des documents qui reflètent son estimation du nombre d’enfants;
Pour démontrer que la communauté possède les infrastructures, matériel et personnel nécessaires pour assurer la prestation des services de garde enrichis tout au long du projet pilote, et que ces ressources rencontrent la réglementation provinciale, l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition des pièces attestant l’existence des infrastructures pour toute la durée du projet pilote (p.ex. bail de location ou lettre attestant l’utilisation de locaux); l’existence de matériel en dressant une liste des fournitures déjà en place et en voie d’être achetées; et l’existence et la disponibilité de personnel (p.ex. éducatrices de garderie) en dressant une liste de nom des personnes et en décrivant leur qualifications, compétences et expérience. De plus l’organisme demandeur devra inclure dans sa proposition une lettre de soutien de chaque garderie à but non lucratif prenant part au projet pilote dans laquelle elles démontrent leur volonté d’y participer et de fournir les ressources nécessaires, et une description des ressources qu’elles fourniront.

En plus des pièces justificatives exigées, l’organisme demandeur devra fournir les éléments suivants:

Une description, sous forme de texte, de la communauté et des partenaires clés incluant :
- une description de l’organisme demandeur : son mandat, son but et ses objectifs; son expérience des projets gouvernementaux et/ou de projets similaires liés au développement de la petite enfance; son rôle de direction au sein de la communauté; et ses liens avec les partenaires clés;
- une description de la communauté locale : une carte décrivant le territoire; des informations (p.ex. journal de quartier, publicité pour des activités ou des événements culturels) qui montrent en quoi les liens qui unissent les résidents transcendent les simples limites géographiques (sentiment d’appartenance, identité culturelle); et un énoncé qui précise la nature de la communauté (p.ex. une communauté au sein d’une communauté plus grande, ou un ensemble de communautés);
- une description de la communauté : son caractère socio-économique, son caractère rural ou urbain, les caractéristiques de la population (p.ex. nombre et proportion de francophones);
- une description du champion : le nombre d’années d’expérience ou d’implication dans la communauté, le rôle qu’a joué le champion dans des projets liés à la petite enfance, des exemples de réussite récentes du champion;
- une description du regroupement des partenaires communautaires en petite enfance : le nombre d’années d’existence du regroupement et sa stabilité dans le temps, une description des groupes qui le composent, le type de projets auxquels a participé le regroupement, des exemples de réussites récentes du regroupement;
- une description des garderies associées: le nombre d’années d’existence des garderies, les raisons pour lesquelles elles veulent participer au projet pilote, le nombre et l’âge des enfants qu’elles accueillent, les services qu’elles offrent (p.ex. temps plein ou partiel, langue du service);
- une description des coordonnateurs communautaires : les qualifications et compétences des candidats potentiels, l’intérêt et la disponibilité de chaque candidat, les liens entre les coordonnateurs éventuels et la communauté, et le rôle qu’ils ont joué dans d’autres projets communautaires;
- une description des enfants de la communauté en fonction de la diversité socio-économique, de la langue parlée à la maison, de la fréquentation d’écoles francophones, de la participation à des services de garde, et des informations concernant la capacité d’apprentissage des enfants; et
- une description des forces (p.ex. personnel qualifié) et des défis (p.ex. besoin de ressources matérielles) de la communauté et/ou des partenaires clés pour mener au succès du projet pilote, et les mesures prévues pour profiter de ces forces et surmonter ces défis.
L’organisme demandeur pourra ajouter tout autre renseignement qu’il estime pertinent à l’égard de la communauté et des partenaires clés.
L’organisme demandeur devra démontrer, sous forme de texte, en quoi la communauté est prête à participer au projet pilote et en quoi elle en tirera avantage.