Document d'information

janvier 2000
Mise à jour - janvier 2003

Revenu qui ne provient pas d'un emploi et retenues facultatives d'impôt

Les personnes qui reçoivent des revenus de plus d'une source auront peut-être de l'impôt à payer lorsqu'elles soumettront leur déclaration de revenus. Cette situation peut se produire si l'impôt n'est pas retenu ou si un montant insuffisant d'impôt est retenu sur les revenus qu'elles reçoivent. C'est souvent le cas des personnes qui touchent des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de pensions du Québec (RPQ), ou de la Sécurité de la vieillesse en plus d'autres revenus de pension, d'intérêt, d'emploi ou d'un travail indépendant.

Les personnes qui demandent des prestations du RPC, RPQ ou de la Sécurité de la vieillesse doivent comprendre que cette source additionnelle de revenus pourrait signifier qu'elles auront de l'impôt à payer lorsqu'elles soumettront leur prochaine déclaration de revenus. Pour savoir si c'est le cas, elles doivent calculer combien d'impôt elles auront à payer durant l'année. Si elles prévoient avoir de l'impôt à payer, elles peuvent demander qu'on fasse des retenues d'impôt sur leurs prestations du RPC ou qu'on augmente le montant d'impôt déjà retenu sur une autre source de revenus.

Les clients qui ont besoin d'aide pour calculer leur impôt à payer doivent communiquer avec leur bureau des services fiscaux. Pour des raisons d'identification, il se peut qu'ils aient à donner leur numéro d'assurance sociale, leur date de naissance et le revenu total indiqué à la ligne 150 de leur dernière déclaration de revenus. Ces renseignements sont nécessaires pour que le préposé aux renseignements ait accès à leur dossier fiscal personnel.

Les clients qui désirent faire prélever de l'impôt sur le revenu de leurs prestations du RPC, RPQ ou de la Sécurité de la vieillesse doivent communiquer avec le bureau de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) de leur localité afin d'obtenir et de remplir le formulaire ISP-3520, Demande de retenues d'impôt. Ils peuvent également obtenir et remplir le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels de l'ADRC et le faire parvenir au bureau des Programmes de la sécurité du revenu de DRHC. Les clients doivent remplir la partie intitulée, « Impôt additionnel à retenir » au verso du formulaire TD1. Ils doivent également indiquer le genre de paiement qu'ils reçoivent. Les salariés qui désirent faire prélever plus d'impôt sur leurs revenus d'emploi doivent remplir le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels et le remettre à leur bureau de paie. On peut se procurer du formulaire TD1 dans tous les bureaux des services fiscaux.

Pour obtenir d'autres renseignements, communiquer avec :

Exemples

Exemple 1

En 1997, un contribuable célibataire a reçu 13 130 $ en prestations d'invalidité, ce qui correspondait à son revenu total. Il n'avait pas droit au montant pour personnes handicapées ni au montant en raison de l'âge, et aucun impôt n'a été retenu à la source. Il devait donc 1 833 $ lorsqu'il a soumis sa déclaration de revenus (1 137 $ en impôt fédéral et 696 $ en impôt provincial).

Ce contribuable n'aurait eu aucun solde dû s'il avait fait prélever chaque mois 150 $ sur ses prestations d'invalidité.

Exemple 2

Une contribuable déclare le revenu suivant :

Agence des douanes et du revenu
du Canada Bureaux des services fiscaux
- 1 800 959-8281

Développement des ressources humaines Canada
Bureau des programmes de la sécurité du revenu
- 1 800 277-9914

Elle a demandé le montant de base, le montant en raison de l'âge et un montant de 1 000 $ pour revenu de pension. Une somme totale de 250 $ a été prélevée sur la pension versée par son employeur. L'impôt n'a pas été retenu sur ses prestations du RPC ni sur celles de la Sécurité de la vieillesse. La contribuable devait donc 1 840 $ lorsqu'elle a soumis sa déclaration de revenus (1 297 $ en impôt fédéral, plus 793 $ en impôt provincial, moins les 250 $ retenus sur la pension versée par son employeur).

Cette contribuable n'aurait eu aucun solde dû si elle avait fait prélever chaque mois 155 $ sur ses prestations du RPC.

Exemple 3

Un contribuable déclare le revenu suivant :

Ce contribuable n'aurait eu aucun solde dû s'il avait fait prélever chaque mois 208 $ sur ses prestations du RPC.

Exemple 4

Un contribuable déclare le revenu suivant :

Revenu d'emploi - 247 $
Autre revenu de pension (pension versée par l'employeur) - 32 529 $
RPC - 5 749 $
Revenu total - 38 525 $

Il a demandé le montant de base, le montant en raison de l'âge et le montant pour revenu de pension. Une somme totale de 7 844 $ a été prélevée sur la pension versée par son employeur et sur son revenu d'emploi. L'impôt n'a pas été retenu sur ses prestations du RPC ni sur celles de la Sécurité de la vieillesse. Le contribuable devait donc 2 299 $ lorsqu'il a soumis sa déclaration de revenus (6 256 $ en impôt fédéral, plus 3 887 $ en impôt provincial, moins les 7 844 $ retenus sur la pension versée par son employeur et sur son revenu d'emploi).

Ce contribuable n'aurait eu aucun solde dû s'il avait fait prélever chaque mois 190 $ sur ses prestations du RPC.