Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
Le programme Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) offre des subventions aux cotisants au Régime enregistré d’épargne-études (REEE) jusqu'à ce que les bénéficiaires atteignent l'âge de 17 ans.
Administré par : Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
Renseignements sur l’admissibilité
- Les parents, les membres de la famille et les amis des bénéficiaires peuvent verser des cotisations jusqu'à un montant annuel maximal de 4 000 $ et jusqu'à un montant cumulatif maximal de 42 000 $ par enfant.
- Les cotisations doivent être versées avant la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.
- Des conditions particulières sont en vigueur pour les bénéficiaires âgés de 16 et de 17 ans.
- D’autres critères peuvent s’appliquer.
Pour recevoir la SCEE, les enfants doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- devenir bénéficiaire d'un REEE
- être résidents du Canada au moment où les cotisations au REEE sont versées
- avoir un Numéro d'assurance sociale (NAS)
- être âgés de moins de 18 ans
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Renseignements financiers
Le montant des subventions est déterminé selon le montant des cotisations annuelles qui sont versées aux REEE et est calculé de la façon suivante :
- Les familles dont le revenu net annuel est inférieur à 36 378 $ reçoivent un montant équivalant à 40 % de la première somme annuelle de 500 $ versée au REEE de l'enfant.
- Les familles dont le revenu net annuel se situe entre 36 378 $ et 72 756 $ reçoivent un montant équivalant à 30 % de la première somme annuelle de 500 $ versée au REEE de l'enfant.
- Les familles dont le revenu net annuel est supérieur à 72 756 $ reçoivent un montant équivalant à 20 % de la première somme annuelle de 500 $ versée au REEE de l'enfant.
- Toutes les cotisations qui s'ajoutent à la première somme de 500 $, jusqu'à un maximum de 2 000 $, versées annuellement au REEE d'un enfant permettent aux familles de recevoir une subvention de 20 % sur cette cotisation, quel que soit le revenu familial.
- Le montant maximal annuel de la subvention est fixé à 500 $ par bénéficiaire jusqu'à un montant cumulatif maximal par bénéficiaire de 7 200 $.
- Le droit de cotisation au titre de la subvention peut être reporté à des années futures.
Renseignements sur la demande
- Des renseignements au sujet des REEE et du processus de demande d'une SCEE sont offerts par des sociétés de fonds communs de placement, des maisons de courtage, des compagnies d'assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés et des fondations spécialisées en régimes d'épargne-études, et d'autres institutions financières.
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 888 276-3624
Renseignements connexes
- Le gouvernement de l'Alberta offre sa propre prime d'encouragement pour tous les enfants nés en 2005 ou après de résidents de l'Alberta ou adoptés par ceux-ci.
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