Table des Matières - Directive sur les appels de proposition
Table des Matières
1 Introduction
1.1 Au sujet des directives de Service Canada
1.2 Comment Service Canada élabore ses directives
1.3 But des directives de Service Canada
1.4 But de la présente directive
1.5 Lois et autres documents habilitants
1.6 Date d'entrée en vigueur
1.7 Processus de consultations et d'approbation
1.8 Portée
1.8.1 Exceptions à la participation à un processus d'appel de propositions et approbations requises
1.9 Bureau émetteur
2 Normes de service
2.1 Valeurs et principes
2.2 Documentation
2.3 Échéances du processus d'AP
3 Préparation annuelle du processus d'AP
3.1 Planification opérationnelle
3.1.1 Planification opérationnelle nationale et locale
3.1.2 Plans annuels des AP
3.1.3 Recours à la demande de manifestations d'intérêt
4 Procédures d'appel de propositions
4.1 Comité d'AP
4.1.1 Membres du comité
4.1.2 Rôles et responsabilités du comité
4.2 Préparation de la trousse de demande
4.2.1 Éléments de la trousse de demande
4.2.2 Guide à l'intention du demandeur
4.2.3 Grille d'évaluation
4.3 Avis public
4.3.1 Anonces publiques
4.4 Séances d'information
4.5 Questions et réponses
4.6 Réception de propositions
4.7 Évaluation des propositions
4.7.1 Évaluation de l'admissibilité
4.7.2 Évaluation
4.8 Avis à l'égard des résultats et rétroaction aux demandeurs
4.9 Formulation de la recommandation avec l'organisme ayant obtenu la note la plus élevée
4.10 Comité d'examen interne
4.11 Signature de l'entente
5 Exigences en matière de rapport; (for discussion)
ANNEXE 1 - Acronymes
ANNEXE 2 - Définitions
ANNEXE 3 - Responsabilités à toutes les étapes du processus
ANNEXE 4 - Modèle de demande d'exemption relative au seuil établi pour les AP
ANNEXE 5 - Trousse de demande
ANNEXE 6 - Grille d'évaluation propres aux offres de services
6.1 Grille d'évaluation relative aux SAE
6.2 Grille d'évaluation concernant les ententes relatives aux coordonnateurs communautaires
6.3 Grille d'évaluation relative à Connexions compétences
6.4 Grille d'évaluation relative à Objectif carrière
ANNEXE 7 - Modèles d'avis publics et d'annonces publiques
ANNEXE 8 - Lignes directrices et procédures relatives à la période de questions de la séance d'information
ANNEXE 9 - Modèle de lettres d'avis et d'annonces publiques des résultats
Annexe 9A - Accusé de réception de la demande et de la proposition
Annexe 9B - Lettre à l'intention d'un demandeur débouté dans le cafre de l'AP
Annexe 9C - Lettre à l'intention du demandeur ayant obtenu la plus haute cote
Annexe 9D - Lettre à l'intention de tous les demandeurs qui n'ont pas obtenu la plus haute cote
Annexe 9E - Lettre à l'intention des demandeurs qui n'ont pas obtenu la note de passage
ANNEXE 10 - Rapport de l'étape sur l'entente de l'AP
ANNEXE 11 - Bureau du conseiller en équité pour les promoteurs
