Drapeau du Canada
Gouvernement du Canada Symbole du gouvernement du Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
À notre sujet Services près de chez vous Politiques et Programmes Index A à Z Accueil
   
Ressources humaines et Développement social
 
Renseignements généraux



Foire aux questions



Liens connexes



Lois et accords



Recherches et statistiques



Publications



Politiques et normes



Formulaires



Services en direct
   
  Services pour les : particuliers entreprises organismes Services près de chez vous

Lois sur le travail: Renseignements généraux

Subvention incitative aux apprentis
    Information propre à cette région: Canada
    La subvention incitative aux apprentis offrira un soutien direct aux apprentis au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage approuvé*. Le création de cette subvention démontre que le gouvernement du Canada encourage davantage de jeunes Canadiens à entreprendre un programme d'apprentissage afin d'aider à répondre aux besoins futurs du Canada relativement aux travailleurs de métier.
Évolution de la législation du travail au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Liens vers des rapports courants et historiques résumant les modifications législatives importantes apportées ou proposées par les diverses administrations canadiennes dans les domaines des normes minimales d'emploi (ou normes du travail), des relations industrielles (ou négociations collectives) et de la santé et de la sécurité au travail.
Le Fonds d'infrastructure des centres de formation (FICF) - Programme pilote
    Information propre à cette région: Canada
    Les centres de formation patronaux-syndicaux ont fait de l'apprentissage en milieu de travail une réalité pour les travailleurs canadiens, en ayant recours aux fonds de fiducie conjoints pour la formation qui appuient les centres de formation. Le programme pilote de trois ans améliorera la formation dans les métiers spécialisés et accroîtra la productivité des travailleurs dans le milieu de travail, tout en permettant aux ouvriers spécialisés de suivre une formation à l'aide de l'équipement dont ils se serviront probablement dans le cadre de leur emploi.
Législation en matière de normes d'emploi au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Cette documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé au Canada. Elle aborde des questions comme l'âge minimum pour travailler, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération et bien d'autres.
Loi sur l'indemnisation des marins marchands
    Information propre à cette région: Canada
    Description de cette loi qui prévoit le versement d'indemnités aux marins qui ne sont pas admissibles à d'autres prestations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
Législation en matière de relations industrielles au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Cette page contient une description des champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces et territoires dans le domaine des relations industrielles, un résumé des principales dispositions de leurs lois d'application générale respectives dans ce domaine (excluant l'industrie de la construction), des tableaux synoptiques sur des dispositions législatives importante dans ce même domaine et sur le processus de règlement des différends dans les secteurs public et parapublic ainsi que des renseignements concernant les lois et ordonnances de retour au travail.
Lois sur les normes du travail protégeant les dénonciateurs
    Information propre à cette région: Canada
    Lois sur les normes du travail protégeant les dénonciateurs
Santé et sécurité au travail (Rapports sur les lois au Canada)
    Information propre à cette région: Canada
    Cette page contient des informations sur la législation canadienne en matière de santé et de sécurité au travail, notamment en ce qui concerne les champs de compétence du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires dans ce domaine, les comités conjoints de santé et de sécurité, les représentants à la prévention, le droit d'un employé de refuser d'effectuer un travail dangereux, les ordonnances d'exécution émises par les agents de santé et de sécurité ou les inspecteurs, et la question de la violence en milieu de travail.
Lois candiennes régissant le travail
    Information propre à cette région: Canada
    Mise en garde et informations relatives aux textes législatifs diffusés
Programme du Travail Opérations de district de l'Ontario
    Information propre à cette région: Ontario
    Il y a trois bureaux de district en Ontario, responsables de l'administration des Les normes du travail fédérales et de la législation sur la Santé et sécurité au travail.
Équité en milieu de travail de l'Ontario
    Information propre à cette région: Ontario
    Les Services consultatifs sur l'équité en milieu de travail disposent d'un point central de services (BR) à partir duquel ils dispensent un service consultatif d'équité en matière d'emploi dans toute la province. L'objectif de ces services est d'aider les employeurs à établir des mesures pour appliquer l'équité en milieu de travail. La Loi sur l'équité en maitère d'emploi, le Programme des contrats fédéraux et Le Programme d'équité salariale, de nombreux employeurs doivent planifier de mettre en oeuvre un Programme d'équité en milieu de travail et le réaliser.
     
   
Mise à jour : 2006-12-09 haut Avis importants