Quoi de neuf en matière de Travail?

Novembre 2006

• La Direction de l’information sur les milieux du travail, Programme du travail, publie le Bulletin du travail en ligne!
  
  Le Bulletin du travail vous présente des sujets mis à jour : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats patronaux-syndicaux, équité en matière d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail.
  
  Le Bulletin du travail est un bimensuel qui vous tiendra au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité.
  Une version complète des informations publiées est disponible en PDF.
  
  Bulletin du travail - 29 novembre 2006
  

Octobre 2006

• Publication du rapport de la Commission d'examen des normes du travail fédérales

  Le commissaire qui a dirigé l'examen des normes du travail fédérales, Harry W. Arthurs, a remis au ministre du Travail, M. Jean-Pierre Blackburn, le rapport final de la Commission, qui contient des recommandations visant à moderniser les normes du travail du Canada.

  Commission d'examen des normes du travail fédérales
  
  

Septembre 2006

• Normes du travail
  
  Nouvel addenda pour le feuillet 5A - Congé de soignant
  

• Le deuxième examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sera réalisé cet automne
  
  La Loi sur l’équité en matière d’emploi a été modifiée il y a dix ans cette année, soit en 1996. Étant donné que la législation exige que le Parlement en fasse l’examen tous les cinq ans, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait procéder au deuxième examen de la loi actuelle à l’automne de 2006. Le Comité examinera les répercussions de la Loi et présentera peut-être au Parlement des recommandations visant à améliorer l’administration et les pratiques dans le domaine de l’équité en matière d’emploi.
  
  En vue de la rédaction du rapport, les représentants du Programme du travail cherchent à connaître le point de vue des Canadiens, des spécialistes du domaine de l’équité en matière d’emploi et de différentes organisations, telles que les employeurs, les groupes qui représentent des employeurs, les syndicats ainsi que les organisations qui représentent les groupes désignés. Le document de travail Dix ans d’expérience a été rédigé afin d’orienter la discussion.
  
  Examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi de 2006
  
  Dix ans d’expérience - Document de travail

Avril 2006

• En 2006, le thème de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) (30 avril au 6 mai, 2006) est : Revoir. Renouveler. Revitaliser.

Décembre 2005

• Le Règlement sur le programme de prévention des risques constituant la partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) est entré en vigueur. L'objet de ce règlement est de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi sous la compétence fédérale.
  
  Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Septembre 2005

• Nouveau programme de subventions et de contributions: La Direction générale du travail, RHDCC, est maintenant prête à recevoir des demandes de subventions et de contributions dans le cadre de son Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI). Les projets considérés seront ceux visant le renforcement des capacités dans les pays des Amériques et ceux favorisant le dialogue social au Canada. Pour obtenir des renseignements sur les critères d'éligibilité ou apprendre comment faire une demande, veuillez consulter le site web du PATCI à http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/ait/apercu.shtml.