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Indemnisation fédérale des accidentés: Renseignements généraux
Ce guide a été conçu pour aider les employés et les autres agents à traiter les plaintes se rapportant aux accidents du travail.
Liste des coordonnées des bureaux régionaux de l'indemnisation des accidentés du travail, classés par région géographique.
Description de ce programme qui offre des prestations analogues aux indemnisations des accidents de travail du gouvernement fédéral si, pendant qu'il purge une peine dans un pénitencier fédéral, un détenu est blessé à la suite d'un accident dans le cadre de sa participation à un programme approuvé, p. ex. des activités de travail ou de formation.
Description de ce régime qui fournit une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés fédéraux dont le décès a été causé par un acte de violence commis illicitement par une ou plusieurs personnes et qui est survenu durant l'exercice de leurs fonctions, ou qui en découle.
Description de cette loi qui prévoit le versement d'indemnités aux marins qui ne sont pas admissibles à d'autres prestations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
Liens vers les commissions provinciales et territoriales des accidents de travail, classées par ordre alphabétique par province/territoire.
Description de la LIAE, qui fournit des indemnisations pour la perte de revenus, les soins médicaux et d'autres prestations aux employés fédéraux blessés dans l'exercice de leurs fonctions ou invalides à la suite d'une maladie professionnelle due à la nature de leur emploi.
C'est Ottawa qui s'occupe de l'indemnisation des accidents dans la région de l'Ontario, le bureau partageant les locaux du bureau de district du programme Travail. Le bureau est responsable du traitement des demandes des employés des ministères et des organismes fédéraux. |
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