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Faillites Ce que nous faisons | |||
Ce que nous faisonsUne fonction importante du Bureau du surintendant des faillites (BSF) consiste à fournir des services et de l'information opportune afin de renseigner les particuliers sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Nous offrons également d'autres services utiles :
Mais surtout, nous sommes là pour vous. Que vous cherchiez des renseignements généraux ou que vous soyez un débiteur, un créancier ou un syndic qui cherche de l'information précise concernant sa situation, nous vous aiderons à obtenir l'information dont vous avez besoin et nous faciliterons votre compréhension du processus de faillite. Pour en apprendre davantage sur le rôle du BSF, nous vous encourageons à consulter la section Contexte et le Document-cadre. Renseignements généraux sur la faillite et l'insolvabilité
Révision du régime d'insolvabilité
Services de recherche du BSF
Recherche de noms - Insolvabilité Service de recherche de dividendes non réclamés
Annuaire des syndics Autres sites d'interêtCliquez ici pour obtenir la liste de liens utiles menant à des sites traitant de faillite et d'insolvabilité. Nota : Pour lire un document PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader. Si vous avez des difficultés à accéder à cette page ou à toute autre page Web, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l'aide. |
Création : 2005-09-12 Révision : 2005-10-04 |
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