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Normes du travail: Lois et accords

Évolution de la législation du travail au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Liens vers des rapports courants et historiques résumant les modifications législatives importantes apportées ou proposées par les diverses administrations canadiennes dans les domaines des normes minimales d'emploi (ou normes du travail), des relations industrielles (ou négociations collectives) et de la santé et de la sécurité au travail.
Législation en matière de normes d'emploi au Canada
    Information propre à cette région: Canada
    Cette documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé au Canada. Elle aborde des questions comme l'âge minimum pour travailler, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération et bien d'autres.
Lois sur les normes du travail protégeant les dénonciateurs
    Information propre à cette région: Canada
    Lois sur les normes du travail protégeant les dénonciateurs
Êtes-vous couvert par le Code canadien du travail ou par un code provincial ou territorial?
    Information propre à cette région: Canada
    Cette page dresse la liste des segments de la population active qui sont couverts par le Code canadien du travail. Elle fournit également des liens vers les différents bureaux provinciaux/territoriaux.
À propos des normes du travail
    Information propre à cette région: Canada
    Brève description des normes du travail et de leur objectif.
Code canadien du travail, partie III
    Information propre à cette région: Canada
    Liens vers des renseignements sur la partie III du Code canadien du travail qui traite des heures régulières, de la rémunération, des vacances et des congés.
     
   
Mise à jour : 2006-12-09 haut Avis importants