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Normes du travail: Politiques et normes

Normes du travail - Directives du Programme des opérations (DPO)
    Information propre à cette région: Canada
    Listes alphabétiques et numériques des liens vers les DPO se rapportant aux normes du travail.
Normes du travail - Interprétation, politiques et guides (IPG)
    Information propre à cette région: Canada
    Listes alphabétiques et numériques des IPG se rapportant aux normes du travail.
Êtes-vous couvert par le Code canadien du travail ou par un code provincial ou territorial?
    Information propre à cette région: Canada
    Cette page dresse la liste des segments de la population active qui sont couverts par le Code canadien du travail. Elle fournit également des liens vers les différents bureaux provinciaux/territoriaux.
700-8/Directives du Programme des Opérations (DPO)/Interprétation, Politiques et Guides (IPG)
    Information propre à cette région: Canada
    Inspections - Code canadien du travail -Partie II et Partie III : L'objet de cette directive est double : - premièrement, décrire le processus qui doit être appliqué de façon consistante tout au long du Programme; - deuxièmement, définir les rôles et les responsabilités de ceux qui doivent faire des inspections en vertu du Code canadien du travail, partie II et partie III.
À propos des normes du travail
    Information propre à cette région: Canada
    Brève description des normes du travail et de leur objectif.
Code du travail - Politique de conformité
    Information propre à cette région: Canada
    Description de la politique de conformité qui réglemente et assure la promotion de la santé, de la sécurité et de l'équité en milieu de travail et des pratiques en milieu de travail.
Politique de conformité - Code canadien du travail, partie III - Directives du Programme des opérations (DPO)
    Information propre à cette région: Canada
    Listes alphabétiques et numériques des liens vers les DPO se rapportant à la politique de conformité - Code canadien du travail, partie III.
     
   
Mise à jour : 2006-12-09 haut Avis importants