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Équité en emploi: Lois et accords
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Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi de 2001
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Information propre à cette région: Canada
Cette page contient des documents se rapportant à l'examen de 2001 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, y compris divers documents d'information, le rapport du Comité permanent et la réponse du gouvernement du Canada.
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Lignes directrices pour la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le Règlement - Table des Matières
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Information propre à cette région: Canada
Liste des lignes directrices: Liens vers des lignes directrices conçues pour aider les employeurs à remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et du Règlement.
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Autre Lois et Règlements
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Information propre à cette région: Canada
Autre lois et règlements
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Équité en milieu de travail - Lois et accords
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Information propre à cette région: Canada
Liens vers les diverses lois et les différents règlements et accords se rapportant à l'équité en matière d'emploi.
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Principaux éléments de la Loi sur l'équité en matière d'emploi et du Règlement
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Information propre à cette région: Canada
Résumé des huit principaux éléments décrits dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi ainsi qu'un bref aperçu du Règlement sur l'équité en matière d'emploi.
| Mise à jour : 2006-12-09 | haut | Avis importants |