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Équité en emploi: Politiques et normes
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Programme de contrats fédéraux (PCF) - Critères de mise en oeuvre - Table des matières
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Information propre à cette région: Canada
Table des matières des critères de mise en oeuvre du PCF. Les titulaires des contrats doivent répondre à ces critères pour se conformer au PCF.
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Code du travail - Politique de conformité
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Information propre à cette région: Canada
Description de la politique de conformité qui réglemente et assure la promotion de la santé, de la sécurité et de l'équité en milieu de travail et des pratiques en milieu de travail.
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Les mesures d'adaptation en milieu de travail au Développement des ressources humaines Canada.
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Information propre à cette région: Manitoba
Développement des ressources humaines Canada s'engage à fournir à ses employés et aux postulants des mesures d'adaptation en milieu de travail. On entend par mesures d'adaptation l'élimination des obstacles au travail qui peuvent avoir un effet préjudiciable sur un individu ou un groupe de la population canadienne.
| Mise à jour : 2006-12-09 | haut | Avis importants |