Accord Canada-Chili de coopération dans le domaine du travail (ACCCT)

L’Accord Canada-Chili de coopération dans le domaine du travail (ACCCT) a été signé le 6 février1997 en même temps que l’ Accord de coopération environnementale Canada-Chili (ACECC) et l’ Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC). Les trois accords sont entrés en vigueur le 5 juillet 1997. L’accord de libre-échange et les accords complémentaires dans les domaines du travail et de l’environnement sont devenus depuis des éléments essentiels d’une relation plus forte entre le Canada et le Chili.

L’ACCCT s’inspire étroitement de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), l’un des deux accords complémentaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

L’ACCCT vise à atteindre sept objectifs généraux, dont l’amélioration des conditions de travail et du niveau de vie, et la promotion de onze principes relatifs au travail pour protéger les droits des travailleurs. Pour atteindre ces objectifs, l’Accord crée des institutions et des mécanismes permettant la tenue d’ activités coopératives, de consultations intergouvernementales, d’évaluations indépendantes et de règlement des différends découlant de l’obligation des signataires d’appliquer leur législation nationale du travail.

La mise en oeuvre de l’Accord est supervisée par un Conseil ministériel comprenant les ministres du Travail des deux gouvernements. Le Conseil ministériel est appuyé par un Secrétariat national dans chaque pays. Au Canada, le Secrétariat national est rattaché au Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail de Programme du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Accord Canada-Chili de coopération dans le domaine du travail (ACCCT)

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