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Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail



L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est entré en vigueur en janvier 1994. Il est l’un des deux accords complémentaires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Il est géré par la Commission de coopération dans le domaine du travail, qui comprend un Conseil ministériel et un Secrétariat trinational dont le siège est à Washington (D.C). Jusqu’à maintenant, quatre provinces (le Québec, l’Alberta, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard) ont signé l’ Accord intergouvernemental, les liant par le fait même à l’ANACT.

La Commission collabore étroitement avec les bureaux administratifs nationaux (BAN) établis dans chaque pays pour la mise en œuvre de l’Accord et pour servir de point de contact national. Au Canada, c’est le Bureau de coopération interaméricaine dans le domaine du travail de la Direction générale du travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui joue le rôle de bureau administratif national. Le BAN du Canada est responsable de recevoir les communications du public (plaintes) sur des questions relatives à la législation du travail survenant sur le territoire d’une autre Partie et de les examiner au nom du Canada.

Le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail de l’ANACT fournit un soutien au Conseil ministériel, fait des recherches sur des questions relatives au travail et aide les pays membres à réaliser leurs activités coopératives trinationales. Les résultats de ses recherches, y compris son récent Guide à l’intention des travailleurs migrants des lois régissant le travail et l'emploi en Amérique du Nord, sont disponibles sur son site Web,ainsi que ses rapports annuels qui décrivent les activités coopératives organisées par les Parties dans le cadre de l’Accord.

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Mise à jour :  2005-12-13 haut Avis importants