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Aperçu du programme de subventions et de contributions du Programme des affaires du travail liées au commerce international
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***AVIS***
La date du 15 novembre 2005 pour soumettre des demandes de Contributions pour la consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada dans le cadre du Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI) a été prolongée jusqu’au 15 mars 2006. Les demandes reçues avant l’échéancier initial continueront à être évaluées. Entre-temps, nous encouragerons d’autres organisations canadiennes qui sont éligibles à postuler. Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’éligibilité, les priorités en matière de financement ou la marche à suivre, veuillez consulter le site web du PATCI à : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/ait/contributions_consultation/index.shtml |
Buts du programme
Le Programme des affaires du travail liées au commerce international (PATCI) vise à aider le gouvernement du Canada à faire respecter les dimensions relatives au travail du commerce international et de l’intégration économique, comme il s’y est engagé. Cet engagement consiste à promouvoir la bonne gouvernance, la règle de droit, le respect des normes internationales du travail et une répartition plus équitable des retombées de la mondialisation et à participer aux activités internationales visant à faire respecter davantage les droits des travailleurs. Les activités qui pourront être financées par le PATCI seront donc celles qui poursuivront au moins un de ces buts.
Plus précisément, les activités admissibles appuieront au moins un des accords et des institutions que le Canada utilise principalement pour faire respecter les dimensions relatives au travail de la mondialisation :
- la Commission de coopération dans le domaine du travail établie en vertu de l’Accord de coopération nord-américain dans le domaine du travail (ANACT);
- la Conférence interaméricaine des ministres du Travail, où les ministres du travail des 34 pays démocratiques des Amériques font la promotion de la coopération dans le domaine du travail et de l’emploi en général et dans le contexte de la mondialisation en particulier;
- l’Organisation internationale du Travail, un organisme des Nations Unies qui est chargé d’élaborer les normes internationales du travail et d’examiner la dimension sociale de la mondialisation;
- les accords de coopération dans le domaine du travail parallèles aux accords de libre-échange que le Canada a négociés depuis 1993 avec ses partenaires commerciaux pour qu’ils s’engagent à adopter et à appliquer efficacement des lois du travail conformes aux normes internationales du travail.
Description du programme
Le PATCI comprend trois volets de financement, soit deux de subventions et un de contributions.
Subventions pour l'aide technique et les activités de coopération à l'étranger
Le premier volet de subventions, les Subventions pour l'aide technique et les activités de coopération à l'étranger, financera les activités admissibles visant à faire respecter la dimension relative au travail de la mondialisation par les moyens suivants :
- appuyer la capacité des gouvernements partenaires d’assumer leurs obligations en vertu des accords de coopération dans le domaine du travail,
- appuyer les activités de coopération à l’étranger, généralement dans le cadre des accords de coopération dans le domaine du travail, mais aussi à l’extérieur de ce cadre,
- appuyer des mesures dont l’utilité ou l’importance pour gérer la dimension sociale de la mondialisation fait l’objet d’un consensus mondial ou régional à l’Organisation internationale du Travail ou dans d’autres institutions internationales.
Les activités admissibles à ce volet de financement comprennent, entre autres, les projets de développement des capacités des pays partenaires, la formation de fonctionnaires clés des pays partenaires, la publication et la diffusion dans les pays partenaires d’information sur la législation du travail et sur d’autres questions, et la tenue d’ateliers et de conférences dans les pays partenaires sur des questions relatives au travail. Les bénéficiaires seront choisis parmi des organisations internationales et nationales crédibles qui fournissent une aide technique dans des domaines liés au travail.
Pour plus de détails, consultez Subventions pour l'aide technique et les activités de coopération à l'étranger, notamment le formulaire de demande, les lignes directrices et les modalités d’application de ce volet.
Subventions pour les institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada
Le second volet de subventions, les Subventions pour les institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada, est surtout destiné à financer la participation du Canada à la Commission nord-américaine de coopération dans le domaine du travail, un secrétariat trinational créé en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail.
Les fonds disponibles dans ce volet s’élèvent à 1 000 000 de dollars canadiens par année. Pour le moment, ils sont réservés exclusivement à la Commission et le Programme n’accepte pas d’autres demandes que celles de la Commission.
Pour plus de renseignements sur les Subventions pour les institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada, veuillez consulter les Modalités d’application de ce volet. Également disponible en (format PDF, 44 ko).
Contributions pour la consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada
L’unique volet de contributions du programme financera les activités admissibles visant à aborder la dimension relative au travail de la mondialisation par les moyens suivants :
- faciliter le dialogue et la réalisation de consensus sur cette question entre les organisations d’employeurs et de travailleurs et le gouvernement, au Canada;
- appuyer les activités de coopération qui se tiendront au Canada, généralement dans le cadre des accords de coopération dans le domaine du travail;
- donner suite au programme du ministre du Travail concernant le Comité consultatif sur les affaires internationales du travail, en ce qui concerne les politiques et les initiatives du gouvernement fédéral relatives aux affaires internationales du travail;
- fournir aux associations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives le soutien nécessaire pour participer à la Conférence internationale du travail.
Les activités admissibles au volet de contributions comprennent celles qui visent à permettre aux partenaires sociaux, surtout les membres du Comité consultatif sur les affaires internationales du travail, de faire des recherches et des analyses, d'élaborer des politiques et d'échanger de l’information sur des questions internationales relatives au travail.
Des conférences et des colloques visant en particulier à amener les partenaires sociaux à s’entendre sur les questions internationales du travail liées au commerce peuvent aussi être financés. Les bénéficiaires admissibles comprennent, entre autres, les organisations de travailleurs et d’employeurs, les universitaires et certaines organisations non gouvernementales.
Pour plus de renseignements, consultez Contributions pour la consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada, notamment le formulaire de demande, les lignes directrices et les modalités d'application de ce volet.
| Mise à jour : 2006-01-19 | haut | Avis importants |