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Indemnisation fédérale des accidentés: Paiement et information sur l’impôt
Programme d'indemnisation pour les détenus des pénitenciers fédéraux
Information propre à cette région: Canada Description de ce programme qui offre des prestations analogues aux indemnisations des accidents de travail du gouvernement fédéral si, pendant qu'il purge une peine dans un pénitencier fédéral, un détenu est blessé à la suite d'un accident dans le cadre de sa participation à un programme approuvé, p. ex. des activités de travail ou de formation.
Le régime de prestations de revenus versées aux survivants des employé(e)s de la fonction publique tué(e)s dans l'exercice de leurs fonctions
Information propre à cette région: Canada Description de ce régime qui fournit une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés fédéraux dont le décès a été causé par un acte de violence commis illicitement par une ou plusieurs personnes et qui est survenu durant l'exercice de leurs fonctions, ou qui en découle.
Loi sur l'indemnisation des marins marchands
Information propre à cette région: Canada Description de cette loi qui prévoit le versement d'indemnités aux marins qui ne sont pas admissibles à d'autres prestations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE)
Information propre à cette région: Canada Description de la LIAE, qui fournit des indemnisations pour la perte de revenus, les soins médicaux et d'autres prestations aux employés fédéraux blessés dans l'exercice de leurs fonctions ou invalides à la suite d'une maladie professionnelle due à la nature de leur emploi.
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