EXAMEN DE LA LOI SUR L'ÉQUITÉ EN MATIÈRE D'EMPLOI DE 2006

Le deuxième examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi sera réalisé cet automne

La Loi sur l’équité en matière d’emploi a été modifiée il y a dix ans cette année, soit en 1996. Étant donné que la législation exige que le Parlement en fasse l’examen tous les cinq ans, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait procéder au deuxième examen de la loi actuelle à l’automne de 2006. Le Comité examinera les répercussions de la Loi et présentera peut-être au Parlement des recommandations visant à améliorer l’administration et les pratiques dans le domaine de l’équité en matière d’emploi.

Nous souhaitons obtenir vos commentaires

En vue de la rédaction du rapport, les représentants du Programme du travail cherchent à connaître le point de vue des Canadiens, des spécialistes du domaine de l’équité en matière d’emploi et de différentes organisations, telles que les employeurs, les groupes qui représentent des employeurs, les syndicats ainsi que les organisations qui représentent les groupes désignés. Le document de travail Dix ans d’expérience, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien ci-dessous, a été rédigé afin d’orienter la discussion. Il contient une liste de sujets que nous pourrons aborder, mais nous ne serons pas tenus de nous limiter à ces points.

Nous vous invitons aussi à nous faire parvenir vos commentaires par écrit. Vous pouvez utiliser le courriel ou le numéro de télécopieur indiqués ci-dessous ou nous envoyer vos commentaires par courrier à l’adresse indiquée à la fin du document de travail. Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel, télécopieur ou courrier si vous avez des questions sur le document ou sur l’ensemble du processus. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 1er septembre 2006.

Courriel : shelagh.tuddenham@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Télécopieur : (819) 997-5151

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