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Programme Nouveaux Horizons pour les aînés - Quel est le processus de traitement d'une demande?

Une ou deux fois par année, Ressources humaines et développement social Canada lance un appel de demande de financement. Les appels de demandes de financement expliquent les priorités de financement et les dates limites de présentation des demandes pour chaque province ou territoire. La date limite de présentation des demandes peut varier d'une province ou territoire à l'autre. Les demandes de financement dont le cachet de la poste est postérieur à la date limite ne seront pas prises en considération.

En quoi consiste le processus d'évaluation d'une demande de financement?

Les demandes de financement sont révisées par le bureau régional approprié. Chaque proposition doit remplir les conditions d'admissibilité et cadrer avec au moins une des priorités en matière de financement établies pour chaque appel de demandes de financement.

Les propositions admissibles seront alors étudiées par le comité d'examen de Nouveaux Horizons pour les aînés responsable pour la province ou le territoire. Le comité évaluera et classera les propositions en se fondant sur les objectifs du programme, et les priorités provinciales et territoriales.

Les lignes directrices sur la présentation d'une demande expliquent les facteurs d'évaluation que les comités d'examen considèrent lors de l'évaluation des demandes.

Le comité d'examen soumettra par la suite ses recommandations à Ressources humaines et développement social Canada, qui prendra une décision finale.

Comment serai-je informé de la décision prise concernant ma demande?

Tous les demandeurs seront informés de la décision finale par courrier, normalement dans les quatre mois suivant la date limite de présentation des demandes.

Les demandeurs qui auront obtenu le financement recevront un modèle du rapport final (format RTF) avec leur lettre. Les organismes doivent soumettre le rapport dans les deux mois suivant la fin du projet et l'envoyer au bureau du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de leur province ou territoire.

     
   
Mise à jour :  2006-04-27 haut Avis importants