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Rapports aux Comités parlementairesAlphabétisation
Assurance-emploiRapport: Le Rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi 2004 Réponse du gouvernement du Canada : aux deuxième et troisième rapports du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. « Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi » Numéro d’assurance socialePlan d'action: Rapport d'étape sur la mise en œuvre du plan d'action relatif au numéro d'assurance sociale, octobre 2003 Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées Rapport Réponse du gouvernement du Canada: au deuxième rapport du Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, le 12 juin 2003 Comité permanent des comptes publics Rapport Réponse du gouvernement du Canada : au seizième rapport du comité permanent des comptes publics sur l'intégrité du numéro d'assurance sociale, octobre 2003 Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du CanadaComité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées Rapport Réponse du gouvernement du Canada: au rapport intitulé << À l'écoute des Canadiens : une première vision de l'avenir du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada >> - Cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs a la vie privée |
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