Bulletin du travail

30 octobre 2006

Also available in English.

Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par la Politique et Information sur les milieux de travail, Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada. Une version complète des informations publiées est disponible en (format PDF, 96 ko).

Le Bulletin du travail vous tiendra au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d’actualité. Les sujets suivants seront traités : négociations salariales, avantages sociaux, conditions de travail, arrêts de travail, organisations de travailleurs et travailleuses, effectifs syndicaux, pratiques innovatrices en milieux de travail, normes du travail, santé et sécurité au travail, partenariats syndicaux-patronaux, équité en matière d’emploi et affaires internationales et intergouvernementales du travail. Si vous désirez recevoir ce Bulletin gratuitement, veuillez ajouter votre nom à la liste de distribution.

La Politique et Information sur les milieux de travail offre plus d’information que les items mentionnés ci-dessous, visitez http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/info.shtml pour la liste complète des produits et services.

Dans ce numéro

• Conventions collectives récentes
• Négociations clés en cours et à venir
• Principaux arrêts de travail
• À paraître dans le prochain Bulletin
• Pour plus d’information
• Liste de distribution – Ajouter/retirer mon nom

Conventions collectives récentes

Les rapports sommaires des plus récentes négociations collectives mettent l’accent sur les principaux changements apportés à la convention précédente. Quelques exemples sont indiqués ci-dessous; la liste complète des 37 rapports disponibles dans ce numéro est accessible à Rapports des sommaires récents (format PDF, 108 ko).

Province/Employeur/ Numéro de référence	Syndicat/Unité de négociation	Mois de ratification
Québec TELUS Communications (Québec) Inc. 1290702	Syndicat canadien de la fonction publique (1 010 gens de métier; téléphonistes; employés de bureau et techniciens)	sep 06
Colombie-Britannique B.C. Public School Employers’ Association 1033005	Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie Britannique (40 000 enseignants à l’élémentaire et au secondaire)	sep 06
Multiprovince Air Canada 1323503	Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (13 040 préposés à l’entretien d’aéronefs)	aoû 06
Gouvernement du Canada 0284809	Canadian Federal Pilots Association (460 inspecteurs de l’aviation civile)	aoû 06

Une liste complète des conventions, incluant les conventions dont le rapport sommaire n’est pas disponible à cette date, est accessible à Liste des conventions collectives en cours (format PDF, 147 ko).

Négothèque, une base de données consultable sur les relations de travail, fournit des sommaires d’ententes d’actualité et le texte intégral des conventions collectives au Canada.

Négociations clés en cours et à venir

visant 500 employés ou plus

Employeur	Syndicat	Employés	Statut *	Mois d’expiration
Sphère de compétence fédérale
Secteur public
Gouvernement du Canada	Divers syndicats	9 640	CO/N/PR	mai 02-sep 05
Énergie atomique du Canada (Ont. et Qc)	Divers syndicats	1 150	N	mar/jun 06
Conseil national de recherches Canada	Divers syndicats	1 000	N	déc 04/avr 05
Secteur privé
Air Canada et Jazz (réexamens des salaires)	Divers syndicats	11 850	MED/ARB	jun/jul 06
Chemins de fer nationaux du Canada	TCA CANADA	4 500	N	déc 06
Eastern Canada Car Carriers	Teamsters	1 340	N	oct 06
Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson	Divers syndicats	1 090	ARB	déc 05
Saskatchewan Wheat Pool	Syndicat des services du grain	750	N	jan 06
Sphères de compétence provinciale et territoriale
Secteur public
Association des hôpitaux de l'Ontario	ALLO	45 000	ARB	mar 06
Gouvernement du Manitoba	SEFPEGM	12 100	ARB	mar 06
Gouvernement de la Saskatchewan	SFPEGS	10 000	N	sep 06
Nova Scotia Association of Health Organizations	SCFP/TCA CANADA	5 800	CO	mar 06
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador	Infirmières	5 000	CO	jun 05
Ville d'Edmonton	Divers syndicats	4 200	N/PR	déc 05
Health Authorities of Manitoba	Manitoba Association of Health Care Professionals	3 300	N	mar 06
Health Authorities of Prince Edward Island	Divers syndicats	2 340	N/CO	mar 06
Gouvernement du Nouveau-Brunswick	SCFP	1 640	N	fév 06
Secteur privé
Les Supermachés A & P (Ont.)	TUAC	13 000	CO	sep 06
Real Canadian Superstores (Alb.)	TUAC	8 150	N	aoû 06
Fishery Products Intl. Ltd. (T.-N.-L.)	TCA CANADA	2 500	CO	mar 05
Construction Management Bureau Limited (N.-É.)	Divers syndicats	1 600	N	avr 06
Saint John Construction Association	UIJAN/FUCMA	1 400	CO	jun 06
* ARB AT CO MED MPAT N NPA NPAT NPC NPM PR	Arbitrage Arrêt de travail Conciliation Médiation Médiation après un arrêt du travail Négociation Négociation postérieure à arbitrage Négociation après un arrêt de travail Négociation postérieure à la conciliation Négociation postérieure à la médiation Projet de règlement
Négociations à venir
Employeur	Syndicat		Employés	Mois d'expiration
Industrie de la construction au Québec	Divers syndicats		79 910	avr 07
Capital District Health Authority	SFPNE		7 900	oct 06
Chemin de fer Canadien Pacifique	Teamsters/TUT		6 470	déc 06
Ville de Vancouver	SCFP		5 270	déc 06
Nova Scotia Association of Health Organizations	Infirmières		4 000	oct 06
Hôpital d'Ottawa	SCFP		3 000	sep 06
Gouvernement du Yukon	AFPC		2 800	déc 06
Via Rail Canada	TCA CANADA		2 680	déc 06
Chemins de fer nationaux du Canada	Teamsters/TUT		2 600	déc 06
Gouvernement du Nunavut	AFPC		1 750	sep 06
SaskPower	FIOE		1 340	déc 06

Principaux arrêts de travail

Principaux arrêts de travail impliquant 500 employés ou plus du 6 au 19 octobre 2006.

Une mise à jour du rapport hebdomadaire et une liste complète à ce jour sont disponibles à Arrêts de travail au Canada.

Employeur, emplacement, syndicat, employés	Litige(s)	Début	Fin
Canac Kitchens, division de Kohler Canada Co., Thornhill, Ontario Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énergie, des services et industries connexes 1 100 employés de production	Non disponible	18 oct 2006	18 oct 2006
Goodyear Canada, à l'échelle de la province, Ontario Syndicat international des travailleurs unis de la métallurgie, du papier et de la foresterie, du caoutchouc, de la fabrication, de l'énérgie, des services et industries connexes 500 employés de production	Non disponible	5 oct 2006

À paraître dans le prochain Bulletin

• Règlements salariaux – Septembre et 3e trimestre 2006 accompagnés d’analyses et tableaux des données salariales
  
  
• Négociation clés en cours et à venir – mise à jour
  
  
• Principaux arrêts de travail – mise à jour
  
  
• Etc.
  

Pour plus d’information

Nous vous invitons à faire suivre le Bulletin à toutes les personnes intéressées. Tout commentaire ou rétroaction concernant ce bulletin sera apprécié .

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Services à la clientèle : 1-800-567-6866

Région d’Ottawa-Gatineau : 1-819-997-3117

Site Web : http://www.rhdcc.gc.ca/fr/pt/imt/contact/contactez_nous.shtml

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