Un résident de l'Ontario reçoit une amende de 40 000 $ pour la possession et l'exportation illicites de vésicules biliaires d'ours noirs
Toronto, Ontario, le 26 mars 2004 - Un homme d'affaires torontois a aujourd'hui été condamné à la Cour de justice de l'Ontario, Division provinciale (vieil hôtel de ville), à Toronto, en Ontario. M. Choo-Sin (William) Chang, 64 ans, résident de Richmond Hill, a aujourd'hui plaidé coupable à l'égard d'une inculpation de possession illicite de vésicules biliaires d'ours noirs à son lieu d'affaires à Toronto et d'une inculpation d'exportation illicite de vésicules biliaires d'ours noirs du Canada aux États-Unis. On a ordonné à M. Chang de payer des amendes de 32 000 $, plus une surcharge obligatoire de victime de 8 000 $, d'où une amende totale de 40 000 $.
Les inculpations portées contre la femme et la fille de M. Chang ont été retirées à la demande de la Couronne.
Les inculpations de possession ont été déposées en vertu de l'article 50 de la Loi ontarienne sur la protection du poisson et de la faune de l'Ontario. Les inculpations d'exportation sont une infraction de l'article 6(2) de la Loi canadienne sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).
Les inculpations résultent d'une enquête menée par des agents d'exécution de la loi tant du Québec que de l'Ontario et étaient étayées par des éléments de preuve saisis à la faveur d'un mandat de perquisition le 20 novembre 2002. L'exécution de ce mandat au lieu d'affaires de M. Chang faisait partie intégrante d'une vaste opération d'exécution de la loi du Québec. En novembre 2002, plus de 200 agents fédéraux et provinciaux ont exécuté des mandats de perquisition à plus de 60 lieux de l'Ontario et du Québec. Ces opérations sont parvenues à démanteler un vaste réseau de braconnage et de trafic de vésicules biliaires d'ours établi au Québec.
Les vésicules biliaires d'ours sont recherchées comme ingrédients dans la médecine traditionnelle asiatique. La valeur d'une vésicule biliaire d'ours noir sur le marché noir à l'étranger peut varier entre 2 000 $ et 10 000 $. La vésicule biliaire d'un ours pèse de 15 à 130 grammes. Le Canada possède le plus grand habitat qui reste au monde pour les ours noirs. Le commerce illicite d'éléments constitutifs d'ours exerce une pression de plus en plus importante sur la population de cette espèce. L'ours noir est protégé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
Environnement Canada est l'organisme coordonnateur responsable de l'application de la CITES au nom du gouvernement fédéral. Au sein d'Environnement Canada, le Service canadien de la faune administre la CITES et interagit avec les organismes provinciaux, les organismes territoriaux et les autres organismes fédéraux. La CITES établit des contrôles sur le commerce et le mouvement internationaux des espèces animales et végétales qui ont été ou peuvent être menacées du fait d'une exploitation commerciale excessive. La WAPPRIITA est le véhicule législatif en vertu duquel le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la CITES.
| Personne(s)-ressource(s) : |
Gary Colgan
Environnement Canada
Tél : (905) 319-6960
Gary.Colgan@ec.gc.ca
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