Annulation des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire

Lorsqu'un pensionné/bénéficiare de la Sécurité de la vieillesse (SV) et (ou) du Régime de pensions du Canada (RPC) décède, ses prestations doivent être annulées. Les prestations sont versées pendant le mois où le décès survient; celles qui sont reçues après cela devront être remboursées.

Les prestations touchées sont les suivantes :

• Pension de la Sécurité de la vieillesse, y compris
  
  • l'Allocation et
  • l'Allocation au survivant
    
• Pension de retraite du RPC
  
• Prestations d'invalidité du RPC
  
• Prestations de survivant du RPC

Pour annuler les prestations de la SV/du RPC :

Veuillez nous faire part du décès d'un pensionné/bénéficiaire de la SV/du RPC dès que possible en composant notre numéro sans frais :

1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATME)

Dans la mesure du possible, veuillez avoir sous la main le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée lors de votre appel.

Remarque: Si la personne décédée recevait une prestation du Régime de rentes du Québec (RRQ), veuillez vous adresser à la Régie des rentes du Québec .

Information supplémentaire à l'intention des survivants

Dans certains cas, lorsqu'un époux ou conjoint de fait décède, vous pourriez être admissible à des prestations supplémentaires. Consultez les sites mentionnés ci-après pour plus d'information.

• Si vous êtes âgé entre 60 et 64 ans, que votre revenu est faible et que votre époux ou conjoint de fait est décédé, vous pourriez être admissible à l'Allocation au survivant.
  
  
• Si la personne décédée a cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC), vous pourriez être admissible aux prestations suivantes :
  
  
  • la prestation de décès : un montant unique payable à la succession du cotisant décédé du RPC ou au nom de cette succession;
    
    
  • la pension de survivant : une pension mensuelle versée à l'époux ou au conjoint de fait survivant d'un cotisant décédé du RPC;
    
    
  • la prestation pour enfants : une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d'un cotisant décédé.