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Assurance-emploi (a.-e.) et les travailleurs et/ou résidents hors Canada
Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir...Certaines personnes travaillant à l'extérieur du Canada peuvent avoir droit aux prestations en vertu du régime d’a.-e. du Canada. Si vous travaillez à l’extérieur du Canada, pour une entreprise canadienne ou pour le gouvernement du Canada, votre emploi est habituellement protégé en vertu de ce régime. Vous ne serez toutefois pas protégé par le régime d’a.-e. du canada si votre emploi est couvert pas le pays ou vous travaillez. Si vous n’êtes pas certain que votre emploi est assurable en vertu du régime d’a.-e. du Canada, informez-vous auprès de votre employeur. C’est l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui décide de l’assurabilité des emplois. Veuillez communiquer avec eux pour toutes questions relatives à l'assurabilité de votre emploi en composant sans frais le 1 800 959-7775 . Qui est admissibleDes prestations canadiennes d'a.-e. peuvent vous être versées lorsque vous vivez à l'extérieur du Canada dans les situations suivantes :
Des prestations américaines d’assurance-chômage peuvent vous être payées si vous avez occupé un emploi assurable aux États-Unis et que vous habitez maintenant au Canada. De même, si vous avez occupé un emploi assurable au Canada, vous pourriez être admissible à présenter une demande de prestations canadiennes d’a.-e.. Vous pouvez avoir droit à des prestations du Canada ou des États-Unis mais, non aux deux à la fois. Comment présenter une demande de prestations américaines d'assurance-chômagePour présenter une demande de prestations américaines, vous devez communiquer avec le service d'information par téléphone ou vous rendre à votre Centre Service Canada, vous devrez alors être en mesure de fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale (NAS), numéro de sécurité sociale (NSS) ainsi que l'état des États-Unis auprès duquel vous désirez réclamer des prestations. Dépendamment de l’État dans lequel vous avez travaillé vous pourriez peut-être présenter votre demande directement à l’État par Internet ou par téléphone. Si l’état en question n’accepte pas de demandes de prestations par Internet ou par téléphone, vos renseignements seront acheminés au bureau désigné qui s'occupe de ces demandes pour votre région. Le bureau désigné vous fera parvenir la documentation nécessaire qui vous permettra de soumettre votre demande de prestations inter-états. Vous pouvez également communiquer directement avec votre Centre Service Canada désigné de votre région. Vous devez fournir la preuve que votre emploi aux États-Unis était autorisé en vertu des Règlements sur l'immigration des États-Unis et que vous êtes disponible et à la recherche active d'un emploi au Canada. Si vous n'êtes pas un résident du Canada vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à travailler au Canada. Une personne qui aurait travaillé pour les Forces armées américaines aux États-Unis, qui veut déménager ou revenir au Canada, doit présenter sa demande de prestations américaines en communiquant avec un bureau de «State Workforce Development Agency» aux États-Unis. Les Centres Service Canada ne peuvent accepter ces demandes de prestations. Tous les résidents : du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l'Île du Prince-Édouard Centre Service Canada Téléphone : 506 548-7405 — Télécopieur : 506 548-7186 Région du Québec Tous les résidents du Québec Centre Service Canada Tous les résidents de l'Ontario Centre Service Canada Région de l'Alberta Tous les résidents : du Manitoba, de l'Alberta, du Nunavut, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest Centre Service Canada Région de la Colombie-Britannique Tous les résidents : de la Colombie-Britannique et du Territoire du Yukon Centre Service Canada Comment présenter une demande de prestations canadiennes lorsque vous résidez à l'extérieur du CanadaVous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. en direct. Si vous habitez aux États-Unis et que vous demandez des prestations régulières vous devez être disponible pour travailler et activement à la recherche d’un emploi et, surtout, vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à travailler aux États-Unis. Vous devrez aussi fournir votre relevé d’emploi de votre employeur canadien. Si vous demeurez à l’extérieur du Canada, dans un pays autre que les États-Unis, vous pouvez seulement avoir droit aux prestations de maternité, parentales et de compassion. Les prestations régulières ne sont pas payables à une personne qui réside dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis. Le traitement des demandes de prestations en provenance de l'extérieur du Canada est effectué par le bureau de Belleville, Ontario. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352. Résidents des États-UnisPrestations régulières Si vous êtes un résident des États-Unis vous pouvez recevoir des prestations régulières pendant une période maximale de 36 semaines. Le nombre de semaines payables est basé sur le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées au Canada au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière demande de prestations. Pour avoir droit à des prestations régulières, vous devez démontrer :
Le nombre d'heures assurables requis est basé en fonction du taux de chômage régional de la région économique ou vous avez occupé votre dernier emploi assurable au Canada. Situation particulière: À compter du 11 décembre 2005, si vous résidez dans l’une des 23 régions économiques désignées, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières avec un minimum de 840 heures au lieu de 910 heures. Pour en savoir davantage…
Prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassionDes prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion peuvent vous être versées lorsque vous vivez aux États-Unis en autant que les conditions d'admissibilité pour recevoir ces prestations soient rencontrées. Pour avoir droit aux prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion, vous devez démontrer :
Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. de maternité, parentales, de maladie ou de compassion en direct. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352. Fonctionnaires canadiens ou membres des Forces armées canadiennes en poste aux États-UnisVous ou les personnes à votre charge pourriez avoir droit à des prestations régulières ou de maternité, parentales, de maladie ou de compassion si vous êtes en poste aux États-Unis et que vous travaillez pour le gouvernement canadien ou les Forces armées canadiennes. Par personne à charge, on entend le conjoint, les enfants non mariés de moins de 21 ans, les étudiants à temps plein de moins de 25 ans qui sont célibataires et les enfants handicapés non mariés. Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. en direct. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352. Votre résidence permanente est dans un pays autre que le Canada et les États-UnisSi votre résidence permanente est dans un pays autre que le Canada et les États-Unis, vous pourriez avoir droit à des prestations de maternité, parentales, de maladie ou de compassion si vous avez occupé dans votre pays de résidence un emploi assurable en vertu du régime d'a.-e. du Canada. Par exemple, vous pourriez être le conjoint d'un membre des Forces armées canadiennes et travailler pour le gouvernement du Canada pendant votre séjour à l'étranger. Si vous tombez malade et êtes incapable de travailler, vous pouvez présenter une demande de prestations de maladie en autant que vous rencontrez les conditions d'admissibilité. Vous pouvez présenter votre demande de prestations canadiennes d'a.-e. de maternité, parentales, de maladie ou de compassion en direct. Vous pouvez obtenir plus de détails en composant, sans frais, le 1 800 808-6352 ou nous écrire à l'adresse suivante : Centre Service Canada Si vous résidez normalement à l’extérieur du Canada et des États-Unis, vous pouvez seulement avoir droit aux prestations de maternité, parentales ou de compassion. Vous êtes un travailleur frontalierIl s'agit de travailleurs canadiens ou américains qui doivent régulièrement franchir la frontière Canada/États-Unis entre leurs lieux de résidence et de travail. Ainsi, si vous êtes un Américain vivant près de la frontière canadienne et que vous vous rendez habituellement au Canada pour travailler, vous devez présenter votre demande de prestations canadiennes au Centre Service Canada le plus près de chez vous. Votre demande sera traitée comme celle de tout autre résident du Canada, c'est-à-dire que vous pourriez avoir droit à des prestations régulières ou des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. De même, si vous êtes un Canadien vivant près de la frontière américaine et que vous vous rendez habituellement aux États-Unis pour travailler, vous devez présenter votre demande de prestations américaines à un bureau de «State Workforce Development Agency» le plus près de chez vous. |
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