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Assurance-emploi (a.-e.) et le relevé d'emploi de 53 semaines sur le web (RE Web)Les exigences techniques de l'utilisateur pour le format de 53 semaines du RE sont disponibles. Visionnez un exemple en format PDF (183 ko) de 53 semaines du RE Renseignements concernant le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération Qu'est-ce que le RE Web? La réponse que vous recherchez est probablement dans notre Foire aux questions (FAQ) Pour plus de renseignements sur l'assurance-emploi... Qu'est-ce que le RE Web?RE Web est la réponse de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) à une demande pressante des employeurs qui souhaitent que le mode de production de RE soit plus facile. Chaque année, plus d'un million d'employeurs canadiens produisent, à grands frais, huit millions de formulaires de RE à parties multiples. Un employeur doit compléter un formulaire de RE dès que survient un arrêt de rémunération. RE Web permet aux employeurs de créer, imprimer et envoyer électroniquement des RE via Internet. Cette application comprend:
RHDCC a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos transactions électroniques avec le Ministère et pour assurer la protection de vos renseignements personnels et ceux de vos employés. Exactitude des renseignementsLorsque vous complétez un RE, il est important que les renseignements que vous soumettez à RHDCC sur l’emploi assurable de vos employés soient exacts. Le RE Web minimise les risques d’erreurs, car il valide les données transférées à RHDCC. Ceci se traduit par une économie de temps et d’argent pour tous, tout en assurant la protection des fonds de l’assurance-emploi. Quand et qui peut utiliser l'application RE Web?L’application RE Web de 53 semaines est actuellement disponible aux entreprises canadiennes qui ont au moins un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui répondent aux exigences du système. Si votre entreprise est à l’extérieur du Canada, votre filiale enregistrée et exploitée au Canada peut utiliser l’application RE Web. Les comptables et aide-comptables qui souhaitent inscrire des clients peuvent aussi utiliser RE Web. Si votre entreprise a conclu une entente avec un fournisseur de service de paye (FSP) pour qu’il émette des relevés d’emploi, RHDCC a élaboré un modèle de RE électronique pratique pour les FSP. Communiquez avec votre FSP pour savoir si le service est disponible. Si votre entreprise utilise un logiciel de paie spécialisé pour émettre les RE, communiquez avec votre vendeur de logiciels pour vérifier si RE Web fait partie des applications comprises dans leur logiciel. Nous ne sommes pas en mesure, à ce jour, de fournir le service de RE Web aux pêcheurs indépendants. Quand devez-vous émettre un RE?Le RE joue un rôle important dans le contrôle des fonds de l'assurance-emploi (a.-e.) et il doit être émis même si l'employé n'a pas l'intention de demander des prestations. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation d'émettre un RE s'exposent à une pénalité, tel que le prévoit la Loi de l'a.-e. Pour en savoir davantage sur les délais pour émettre un RE... Configuration nécessaireVous devrez vous assurez de répondre aux exigences suivantes:
Quels sont les intervenants?Afin d'utiliser le service RE Web, l'employeur devra identifier les personnes occupant les postes suivants:
Bien que ce ne soit pas obligatoire, on recommande que l'agent principal désigne une autre personne au sein d'une entreprise afin d'agir comme agent désigné. On peut trouver des renseignements additionnels concernant les rôles et les responsabilités des intervenants dans la documentation de l'entente de l'employeur. DocumentationReportez-vous aux documents suivants pour connaître les spécifications techniques et les responsabilités de l’employeur en ce qui a trait à RE Web :
Au sujet des fichiers de format PDF Ce que vous devez faire pour vous enregistrerSi vous êtes un employeur et souhaitez utiliser le RE Web de 53 semaines, votre entreprise doit s'enregistrer auprès de RHDCC en suivant les étapes 1 à 5 : Les comptables et aide-comptables doivent s’enregistrer de la même façon que les autres employeurs, car ils agissent à titre d’agent principal.
Si vous désirez obtenir plus d’information sur le RE Web, contactez un de nos conseillers du programme de RE. Le menu d'options que vous verrez après avoir accédé RE WebUne fois que vous aurez accédé à l'application du RE Web, vous pourrez sélectionner une des options suivantes dans le menu principal:
Définition: Le profil d'entreprise comprend le nom et adresse de l'employeur, le Numéro d'Entreprise (NE) de l'Agence du revenu du Canada (ARC), et la personne-ressource par défaut tel qu'indiqué dans la case 16 du RE. Nous assurons la protection des renseignements personnelsIl existe trois moyens principaux d’assurer la sécurité des transactions des clients : l’encryptage, la barrière de sécurité et l’authentification. L’encryptage nous permet de nous assurer que les données transmises sont codées électroniquement, minimisant de la sorte le risque qu’elles soient lues ou piratées par des personnes non autorisées. La barrière de sécurité, constituée en partie d’équipement et en partie de logiciels, est conçue pour isoler en toute sécurité nos systèmes informatiques internes et bases de données du monde extérieur. L’authentification nous permet de vérifier l’identité de la personne qui transmet les données. En utilisant ces trois principales méthodes, nous offrons le niveau de sécurité exigé par les Canadiens pour avoir toute confiance dans les transactions électroniques pour affaire avec le gouvernement du Canada. Avis de protection des renseignements personnelsLes renseignements inscrits sur le RE Web sont recueillis par RHDCC et servent à l’administration et la mise en application de la Loi sur l’assurance-emploi. Ces renseignements seront conservés dans les Répertoires de renseignements personnels RHDCC/HRSDC PPU 150, 180 et 385, et seront utilisés et divulgués conformément aux exigences établies pour ces répertoires. Ces renseignements pourraient aussi servir à des fins d’analyse de politiques, de recherche et/ou d’évaluation. Pour effectuer ces activités, les renseignements dont RHDCC a la garde et le contrôle peuvent être liés entre eux. Les renseignements recueillis seront gérés en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée selon laquelle les personnes à qui appartiennent des renseignements ont le droit à la protection de ceux-ci et le droit d’y accéder. Le site InfoSource explique comment quelqu’un peut obtenir ses renseignements personnels et décrit en détails les Répertoires de renseignements personnels. Le Centre Service Canada de votre localité peut aussi vous aider dans votre démarche. Comme employeur vous devez obligatoirement compléter un RE à chaque arrêt de rémunération. Si vous ne le faites pas dans les limites de temps prescrit, vous contrevenez à l’article 136 de la Loi sur l’assurance-emploi. Après condamnation, vous pourriez avoir à verser une amende ou être incarcéré ou les deux. |
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