CANPASS - Aéronefs privés
Le programme CANPASS - Aéronefs privés permet aux titulaires de permis CANPASS qui sont à bord de vols transfrontaliers d'aéronefs privés provenant des États-Unis ou qui ont été dédouanés par les services de douane des États-Unis d'entrer au Canada et d'atterrir à un aéroport d'entrée autorisé ou à un aéroport désigné CANPASS seulement.
Administré par : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être citoyens ou résidents permanents du Canada ou citoyens ou résidents étrangers des États-Unis
- avoir résidé au Canada ou aux États-Unis, ou une combinaison des deux pays, durant les trois dernières années consécutives
- n'avoir aucun casier judiciaire (ou avoir obtenu un pardon)
- n'avoir fait l'objet d'aucune saisie douanière au cours des cinq dernières années
- n'avoir été reconnus coupables d'aucune infraction aux lois en matière de douanes ou d'immigration
- être admissibles au Canada en vertu des lois sur l'immigration
- d’autres critères peuvent s'appliquer
Renseignements financiers
- Des frais de 40 $ s’imposent pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus.
Renseignements sur la demande
- Les formulaires de demande dûment remplis doivent être présentés à un centre de traitement des douanes et être accompagnés des frais non remboursables et des photocopies d'une preuve de citoyenneté ou de résidence légale.
- Formulaire de demande
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 888 CANPASS (1 888 226-7277) (Signalement de l'arrivée)
- Renseignements généraux : 1 800 959-2036 (Système d'information sur la frontière)
- ATS : 1 800 665-0354
Renseignements connexes
- Le pilote doit appeler CANPASS au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures, avant l'arrivée au Canada et donner des détails sur le voyage, tous les voyageurs et l'aéronef.
- Les permis CANPASS sont valides pendant cinq ans et ne sont pas transférables.
- Tous les voyageurs à bord de l'aéronef doivent être membres du programme CANPASS.
- L'aéronef peut transporter un maximum de 15 personnes.
