CANPASS - Bateaux privés
Le programme CANPASS - Bateaux privés permet aux titulaires de permis CANPASS qui désirent entrer au Canada à bord de bateaux privés provenant des États-Unis d'obtenir des services de dédouanement préautorisés.
Administré par : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être citoyens ou résidents permanents du Canada ou citoyens ou résidents étrangers des États-Unis
- n'avoir aucun casier judiciaire (ou avoir obtenu un pardon)
- n'avoir fait l'objet d'aucune saisie douanière au cours des cinq dernières années
- n'avoir été reconnus coupables d'aucune infraction aux lois en matière des douanes ou de l'immigration
- être admissibles au Canada en vertu des lois sur l'immigration
- d’autres critères peuvent s'appliquer
Renseignements financiers
- Des frais de 40 $ s'imposent pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus.
Renseignements sur la demande
- Les formulaires de demande dûment remplis doivent être présentés à un centre de traitement CANPASS et être accompagnés des frais non remboursables et des photocopies d'une preuve officielle de citoyenneté ou de résidence légale.
- Formulaire de demande
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 888 CANPASS (1 888 226-7277) (Signalement de l'arrivée)
- Renseignements généraux : 1 800 959-2036 (Système d'information sur la frontière)
- ATS : 1 800 665-0354
Renseignements connexes
- Le conducteur de bateau peut téléphoner à CANPASS jusqu'à quatre heures avant son arrivée au Canada et doit donner des détails concernant le voyage, les passagers, l'équipage et le bateau.
- Les permis CANPASS sont valides pendant cinq ans et ne sont pas transférables.
- Tous les voyageurs à bord du bateau doivent être membres du programme CANPASS.
