Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles offre aux agriculteurs seuls et aux familles agricoles à faible revenu une aide financière à court terme ainsi que l'accès à des services de perfectionnement professionnel pour les aider à prendre des décisions pouvant accroître leur revenu familial.
Administré par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Renseignements sur l’admissibilité
- Les demandeurs doivent s'engager à se prévaloir des services de consultation offerts par les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes ou à élaborer un plan d'apprentissage individuel et à compléter une formation professionnelle par l'entremise du Service canadien de développement des compétences en agriculture.
Les agriculteurs seuls doivent satisfaire aux exigences suivantes:
- avoir un revenu agricole brut supérieur à 50 000 $
- avoir déclaré un revenu total de moins de 15 000 $ dans leur déclaration de revenus des particuliers de 2005
- participer activement aux travaux agricoles d'une ferme
- avoir déclaré des revenus agricoles à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2005 et en déclarer pour 2006
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Les familles agricoles doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- avoir un revenu agricole brut supérieur à 50 000 $
- avoir déclaré un revenu total de moins de 25 000 $ dans leur déclaration de revenus des particuliers de 2005
- participer activement aux travaux agricoles d'une ferme
- avoir déclaré des revenus agricoles à l'ARC pour 2005 et en déclarer pour 2006
- avoir reçu la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour 2005 ou avoir déclaré une personne à charge dans leur déclaration de revenus de 2005
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Renseignements sur la demande
Dates et dates limites
- La date limite de présentation des demandes est le 31 octobre 2006.
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 866 367-8506
Renseignements connexes
- Au Québec, le gouvernement provincial fournit des renseignements sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles.
