Programme de paiements anticipés
Le Programme de paiements anticipés offre des avances de fonds aux producteurs agricoles pour qu'ils puissent entreposer certains types de cultures après la récolte, jusqu'à ce que les conditions du marché leur permettent de les vendre à un prix avantageux.
Administré par : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Renseignements sur l’admissibilité
Les producteurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être citoyens canadiens ou résidents permanents
- être une société ou une coopérative dont la majorité des actions avec droit de vote est détenue par des citoyens canadiens ou des résidents permanents
- être une coopérative dont la majorité des membres sont citoyens canadiens ou résidents permanents
- être une société de personnes ou une autre association de personnes dont les associés ou les membres, qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents, ont droit à au moins 50 % des profits
- posséder en entier ou en partie une ou plusieurs grandes productions végétales qui sont naturelles ou issues de cultures, ainsi que d'origine canadienne, non transformées et entreposées
- être producteurs de sirop d'érable ou de miel produit au Canada ou de n'importe quel autre produit agricole désigné par le gouverneur en conseil
- d’autres critères peuvent s'appliquer
Renseignements sur la demande
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 888 346-2511
- ATS : 1 613 759-7470 (Ottawa)
Renseignements connexes
- Le Programme aide aussi les producteurs à respecter leurs engagements financiers à court terme et à améliorer leurs revenus agricoles en leur offrant l'accès à du crédit.
