Programme de remboursement aux visiteurs
Le Programme de remboursement aux visiteurs permet aux visiteurs d'obtenir un remboursement de la TPS et de la TVH payées sur les frais d'hébergement et sur les produits achetés au Canada.
Administré par : Agence du revenu du Canada (ARC)
Renseignements sur l’admissibilité
- Le remboursement pour la TPS et la TVH payée est accordé sur les frais d'hébergement d’une période continue maximale d'un mois d'hébergement.
- Le remboursement pour la TPS et la TVH payée est accordé sur les produits exportés du Canada dans les 60 jours suivant l'achat.
- La valeur totale des reçus doit être d’au moins 200 $ avant les taxes et la valeur de chaque reçu doit être d'au moins 50 $ avant les taxes.
- D’autres critères peuvent s’appliquer.
Renseignements sur la demande
- Les reçus originaux et la preuve d'exportation doivent accompagner chaque demande.
- Les demandes de remboursement de plus de 500 $ doivent être postées au Centre fiscal de Summerside.
- On peut présenter une demande de remboursement comptant immédiat d'une valeur de 500 $ ou moins en personne à l'une des boutiques hors taxes canadiennes participantes.
- Les formulaires de demande sont aussi offerts dans les boutiques hors taxes des postes frontaliers, les agences de voyage, les bureaux de renseignements touristiques et les grands hôtels participants, ainsi que par téléphone et par l’entremise des Services diplomatiques et consulaires canadiens du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
- Formulaire de demande
Dates et dates limites
- Le délai de traitement des demandes envoyées par la poste est d'environ quatre à six semaines.
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 800 668-4748
- ATS : 1 800 665-0354
- Courriel : visitors@ccra-adrc.gc.ca
