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CANPASS – Bateaux privésRC4074(F) Rév. 05 Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. Le programme CANPASS – Bateau privé est le résultat découlant de l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune. Cet accord met de l’avant des initiatives visant à promouvoir le commerce, le tourisme et les déplacements entre ces deux pays. Si vous entrez souvent au Canada en provenance des États-Unis, à bord d’un bateau de plaisance, le programme CANPASS – Bateau privé pourrait vous intéresser. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite le passage à la frontière des voyageurs et des immigrants qui présentent peu de risques. Table des matières
Quels sont les avantages du programme CANPASS – Bateau privé?Les membres participant au CANPASS – Bateau privé peuvent communiquer par téléphone l’heure d’arrivée prévue, jusqu’à quatre heures avant l’arrivée actuelle au bureau maritime de déclaration téléphonique. Qui peut obtenir une autorisation CANPASS – Bateau privé?Vous pouvez participer au programme si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada ou si vous êtes citoyen ou résident étranger des États-Unis. Par contre, vous ne pouvez pas participer au programme CANPASS – Bateau privé si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
Comment présenter une demande de participation à CANPASS – Bateau privé?La participation à ce programme est strictement volontaire. Si vous choisissez de remplir le formulaire de demande E672, CANPASS – Demande de participation, nous utiliserons les renseignements fournis pour déterminer votre admissibilité au programme. L’adhésion au programme est valide pour cinq ans dès l’acceptation. Remplissez, signez et envoyez le formulaire, accompagné du paiement des frais de traitement de 40 $CAN non remboursables pour chaque participant âgé de 18 ans et plus, à l’un des bureaux suivants : Québec et région de l’Atlantique Ontario Ouest du Canada
Remarque
Remarque
Remplir le formulaire de la demandeToute personne désirant participer au programme CANPASS – Bateau privé doit remplir et signer un formulaire de demande. Dans le cas des enfants âgés de moins de 18 ans, ce sont les parents ou les tuteurs qui doivent remplir la demande. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans n’ont pas à payer les frais de traitement. Cette section fournit des renseignements sur certaines parties du formulaire de demande. Langue de correspondance – Indiquez s’il s’agit du français ou de l’anglais. Nous correspondrons avec vous dans la langue officielle de votre choix. Programme auquel vous adhérez – Une demande d’adhésion distincte est requise par personne et par programme. Section A – Renseignements personnelsAutres noms utilisés – Si vous avez changé de nom (entre autres par suite d’un mariage), indiquez les noms utilisés auparavant Citoyenneté et Lieu de résidence – Indiquez si vous êtes un citoyen du Canada, des États-Unis. ou d’un autre pays. Cochez la case correspondant à votre pays de résidence. Preuve de citoyenneté et de résidence – Cochez la case correspondant au genre de document que vous avez obtenu pour attester de votre citoyenneté, de votre lieu de résidence ou de votre statut d’immigration. Indiquez le numéro de ce document et la date d’expiration, s’il y a lieu. Section B – Adresse des cinq dernières annéesIndiquez vos adresses des cinq dernières années. Utilisez les espaces prévus à cette fin, en commençant par votre adresse actuelle. Ajoutez une feuille supplémentaire au besoin. Section C – Antécédents professionnels des cinq dernières annéesIndiquez vos antécédents professionnels des cinq dernières années. Utilisez les espaces prévus à cette fin, en commençant par votre employeur actuel, et ajoutez une feuille supplémentaire au besoin. Remarque Section D – Motif du voyageIndiquez le motif de vos voyages au Canada. Section E – Renseignements supplémentairesIndiquez toute condamnation pour une infraction criminelle, y compris les infractions aux lois sur l’immigration et les douanes. Section F – Programmes des douanesRemplissez les cases 72 à 84. Inscrivez l’immatriculation et le nom du bateau. Section G – Paiement des droits d’adhésionJoignez un mandat ou un chèque certifié de 40 $CAN, payable au receveur général du Canada, pour chaque demandeur âgé de 18 ans et plus. Si vous payez par carte de crédit, indiquez votre numéro de carte VISA, MasterCard ou AMEX, la date d’expiration et apposez votre signature. Section H – Adultes qui n’ont pas la garde des enfantsConformément aux exigences canadiennes, les parents ou tuteurs qui n’ont pas la garde d’un enfant âgé de moins de 18 ans et qui présentent une demande pour le compte de celui-ci doivent joindre une copie des documents juridiques applicables indiquant qui en a la garde, ou une copie notariée du consentement du parent ou du tuteur en vue de l’inscription de cet enfant au programme CANPASS – Bateau privé. Section I – AttestationLisez attentivement les déclarations sur la vie privée et la qualification sur le formulaire de demande. Signez et inscrivez la date dans cette section. Dans le cas d’un enfant âgé de moins de 18 ans, c’est le parent ou le tuteur qui doit signer la case de l’attestation. Présentation des participants de CANPASS – Bateau privé et déclaration de leurs marchandisesLe préposé du bateau est la personne responsable du bateau. Il doit se présenter, présenter les membres de l’équipage et les passagers et faire la déclaration de leurs marchandises de la façon suivante :
L’agent de l’ASFC remettra au préposé du bateau un numéro de déclaration pour ses dossiers que ce dernier devra produire à la demande d’un agent de l’ASFC. Si un agent de l’ASFC n’est pas présent à l’HAP ou l’heure d’arrivée (la plus tardive des deux), le préposé du bateau peut continuer vers sa destination finale. Remarques Personne ne doit débarquer du bateau avant d’avoir obtenu l’autorisation de l’ASFC, à l’exception du préposé du bateau. Consultez la publication intitulée Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance sur notre site Web à www.asfc.gc.ca. Quelles sont vos responsabilités?En tant que participant du programme CANPASS – Bateau privé, que vous soyez la personne responsable du bateau, un membre de l’équipage ou un passager, vous :
Remarques Bien que la personne responsable du bateau fasse la déclaration à l’ASFC au nom de toutes les personnes autorisées à bord du bateau, celles-ci sont responsables de se conformer à la législation des douanes et de l’immigration. Quelles sont les restrictions à l’importation?Tous les voyageurs peuvent importer des marchandises à usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent rapporter toutes les marchandises aux États-Unis, à moins qu’ils ne les aient consommées au Canada. Cependant, même si vous êtes un participant de CANPASS – Bateau privé :
PénalitésMême si vous êtes considéré comme une personne qui présente peu de risques et que vous êtes un participant au programme CANPASS – Bateau privé, vous continuez à faire l’objet d’examens au hasard pour assurer que vous respectez les conditions générales du programme CANPASS ainsi que toute autre législation administrée ou appliquée par l’ASFC. Nous pouvons révoquer ou suspendre votre autorisation si vous ne respectez pas les conditions et les procédures du programme CANPASS – Bateau privé, y compris toute la législation sur les douanes et l’immigration, ainsi que toute autre loi appliquée par l’ASFC. Selon la gravité de l’infraction, l’ASFC peut imposer des pénalités, saisir toute marchandise et le bateau en cause et intenter une poursuite au criminel. L’ASFC peut aussi arrêter les non résidents qui contreviennent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour obtenir plus de renseignementsVisitez notre site Web au www.asfc.gc.ca ou communiquez avec le Système d’information automatisé des douanes (SIAD) au 1 800 959-2036. Remarque |
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