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Comment faire: Délivrance des Permis d'embarcation de plaisance

• Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance qui n'a jamais été munie de permis?
• Comment puis-je faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à mon nom?
• Comment puis-je obtenir un double de mon permis?
• Comment puis-je remplir une déclaration sous serment?

Comment puis-je obtenir un permis pour une embarcation de plaisance qui n'a jamais été munie de permis?

Assurez-vous de bien suivre ces consignes lorsque vous remplissez votre formulaire de demande. Toute information incomplète peut occasionner des délais importants dans le traitement de votre demande, surtout si vous l'envoyez par la poste.

Remplissez le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance après avoir lu les consignes suivantes :

1. Remplissez la partie A.
2. Dans la partie C, sélectionnez DOMESTIQUE si vous avez acheté l'embarcation au Canada ou IMPORTÉE si vous l'avez achetée à l'extérieur du Canada.
3. Comme vous faites une demande de permis pour une embarcation qui n'a jamais eu de permis, cochez « Nouveau » dans la section « Demande ».
4. Remplissez la partie D. Gardez à l'esprit que cette information sera d'un grand secours au personnel de recherche et de sauvetage si vous avez besoin de leurs services. Utilisez la case « Remarques sur l'embarcation » si vous souhaitez fournir plus de renseignements utiles en cas d'urgence.
   
   Note : Vous devez remplir certains champs dans la partie D (ex. matériau de la coque, type de coque, couleur de coque primaire et couleur de coque secondaire). Pour vous aider à remplir ces champs, utilisez les menus déroulants qui vous offrent des choix de réponses.
   
5. Signez et datez le formulaire.

Vous avez maintenant deux options pour faire valider votre demande.

Option 1 : En personne

Visitez votre Centre Service Canada local. En plus de votre formulaire de demande de permis, vous devez avoir un document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation (un acte de vente par exemple). On vous demandera également une pièce d'identité. Si votre documentation est en règle, un permis vous sera émis sur le champ.

Note importante : Si vous n'avez pas de document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation de plaisance (par exemple, si vous avez perdu votre acte de vente), vous devez fournir une déclaration sous serment. Vous trouverez plus bas de l'information détaillée sur la déclaration.

Option 2 : Par la poste

Envoyez votre formulaire de demande de permis dûment rempli et signé, accompagné des documents suivants :

• un document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation (un acte de vente par exemple);
• le permis original signé par l'ancien et le nouveau propriétaire;
• une photocopie signée de votre pièce d'identité (les deux côtés de votre pièce d'identité doivent paraître sur la photocopie);
• une déclaration sous serment (si nécessaire).

Envoyez le tout au :
Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (NB)
E3B 5G4

Note importante : Votre demande vous sera retournée si elle est incomplète ou s'il manque de la documentation. Assurez-vous de bien suivre les instructions ci-dessus pour éviter tout délai dans le traitement de votre demande.

Comment puis-je faire transférer le permis d'une embarcation de plaisance à mon nom?

Assurez-vous de bien suivre ces consignes lorsque vous remplissez votre formulaire de demande. Toute information incomplète peut entraîner des délais importants dans le traitement de votre demande, surtout si vous l'envoyez par la poste.

Remplissez le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance tel que décrit ci-dessous.

1. Remplissez la partie A.
2. Remplissez la partie B en inscrivant le numéro de permis actuel de l'embarcation de plaisance dans la case appropriée.
3. Dans la section « Demande », cochez la case « Transfert ».
4. Remplissez la partie D. Gardez à l'esprit que cette information sera d'un grand secours au personnel de recherche et de sauvetage si vous avez besoin de leurs services. Utilisez la case « Remarques sur l'embarcation » si vous souhaitez fournir plus de renseignements utiles en cas d'urgence.
   
   Note : Vous devez remplir certains champs dans la partie D (ex. matériau de la coque, type de coque, couleur de coque primaire et couleur de coque secondaire). Pour vous aider à remplir ces champs, utilisez les menus déroulants qui vous offrent des choix de réponse.
   
5. Remplissez la partie E.
6. Signez et datez le formulaire.

Vous avez maintenant deux options pour faire valider votre demande.

Option 1 : En personne

Visitez votre Centre Service Canada local. En plus de votre formulaire de demande de permis dûment rempli, vous devez avoir un document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation de plaisance (acte de vente par exemple) ainsi que le permis original. L'ancien et le nouveau propriétaire doivent avoir signé au verso du permis original. On vous demandera aussi une pièce d'identité. Si toute votre documentation est en règle, un permis vous sera émis sur le champ.

Si vous n'avez pas de document attestant que vous êtes propriétaire de l'embarcation (acte de vente par exemple) ou le permis original signé par les deux parties, vous devez fournir une déclaration sous serment. Vous trouverez plus bas de l'information détaillée sur la déclaration.

Option 2 : Par la poste

Envoyez votre formulaire de demande de permis dûment rempli et signé, accompagné des documents suivants :

• un document prouvant que vous êtes propriétaire de l'embarcation (un acte de vente par exemple);
• le permis original signé par l'ancien et le nouveau propriétaire;
• une photocopie signée de votre pièce d'identité (les deux côtés de votre pièce d'identité doivent paraître sur la photocopie);
• une déclaration sous serment (si nécessaire).

Envoyez le tout au :
Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (NB)
E3B 5G4

Note importante : Votre demande vous sera retournée si elle est incomplète ou s'il manque de la documentation. Assurez-vous de bien suivre les instructions ci-dessus pour éviter tout délai dans le traitement de votre demande.

Comment puis-je obtenir un double de mon permis?

Remplissez le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance tel que décrit ci-dessous.

1. Remplissez la partie A.
2. Remplissez la partie B en inscrivant le numéro de permis actuel de l'embarcation de plaisance dans la case appropriée.
3. Vous souhaitez obtenir un double de votre permis, alors cochez « Duplicata » dans la section « Demande ».
4. Signez et datez le formulaire.

Vous avez maintenant deux options pour faire valider votre demande.

Option 1 : En personne

Visitez votre Centre Service Canada local. En plus de votre formulaire de demande de permis dûment rempli, on vous demandera aussi une pièce d'identité.

L'identité du détenteur de permis doit être vérifiée avant d'émettre un double de votre permis. Pour cette raison, on demande aux clients de revenir dans 48 heures, le temps que nous consultions nos dossiers. Si notre recherche indique que vous êtes effectivement le détenteur de permis, un permis vous sera émis à votre retour. Ce processus de recherche manuelle sera utilisé tant que tous les permis d'embarcation de plaisance émis par l'Agence des services frontaliers du Canada ne seront pas incorporés dans la base de données. Par la suite, le processus de recherche sera plus rapide.

Si nos dossiers indiquent que vous n'êtes pas le dernier détenteur du permis, vous devrez produire une déclaration sous serment. Vous trouverez plus bas de l'information détaillée sur la déclaration.

Option 2 : Par la poste

Envoyez votre formulaire de demande de permis dûment rempli et signé, accompagné des documents suivants :

• une photocopie signée de votre pièce d'identité (les deux côtés de votre pièce d'identité doivent paraître sur la photocopie);
• une déclaration sous serment (si nécessaire).

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