Développement des compétences

• Objectifs du programme
• Modalités
• Clientèle cible
• Mode d'inscription et comment être promoteur
• Pour en savoir plus

Objectifs du programme

• Le but de Développement des compétences est d’aider les personnes en chômage admissibles à l’assurance-emploi qui ne possèdent pas de compétences en demande à trouver la voie la plus rapide vers un emploi, ce qui entraînera des économies au Compte d’assurance-emploi.

• L’objectif de Développement des compétences est de fournir une aide financière négociée aux personnes pour que celles-ci reçoivent la formation dont elles ont besoin pour occuper un emploi. Les personnes admissibles et approuvées par le programme choisissent, organisent et paient le coût de leur formation.

Modalités

Disposition générale

• La demande d’aide financière présentée au programme Développement des compétences doit être approuvée par Service Canada avant le début de la formation de la requérante ou du requérant.

Durée

• Les accords ont habituellement une durée maximale de 52 semaines, et peuvent être approuvés pour une période allant jusqu’à trois ans.

Paramètres financiers

• Les personnes ayant un dossier d’assurance-emploi actif peuvent continuer à toucher leurs prestations ordinaires jusqu’à la fin de la période de prestation.

• Les personnes qui participent à Développement des compétences doivent habituellement contribuer au coût de leur formation.

• Le financement peut servir à couvrir une partie, sinon l’intégralité des droits de scolarité liés à un cours ou à un programme d’études et les dépenses de subsistance.

• Le financement peut être versé à des personnes pour couvrir une partie, sinon l’intégralité du coût des livres, des logiciels et des dépenses connexes liés à un cours.

• L’aide, négociée individuellement avec un responsable du programme, peut servir à couvrir une partie, sinon l’intégralité des coûts supplémentaires de la participation, par exemple les dépenses liées aux soins des personnes à charge, aux besoins en raison d’une déficience, les frais de transport et d’hébergement.

Clientèle cible

• Est admissible la personne qui, en application de la Loi sur l’assurance-emploi, réunit les conditions suivantes :
  
  
  1. pour qui une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois précédant la date de la demande d’aide; ou
     
     
  2. pour qui une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois précédant la date de demande d’aide; période après laquelle la personne, qui désire maintenant réintégrer le marché du travail, est demeurée sans emploi afin de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté.
  
  
• La date à laquelle la demande dûment remplie est reçue par la Commission est celle à laquelle une personne est réputée avoir demandé de l’aide afin de déterminer si elle est admissible à titre de participante ou participant assuré.

• D’autres critères peuvent s’appliquer.

Mode d'inscription

• Vous devez remplir le formulaire pour présenter une demande d'aide financière au programme de Développement des compétences (EMP 5259), volet prestation d'emploi. Il est nécessaire dans le cadre du processus d'application que le requérant ou la requérante reçoive une évaluation de son employabilité et qu'il ou elle élabore avec un gestionnaire de cas un Plan d'action de retour au travail.
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• Veuillez dûment remplir le formulaire de Prestations d'emploi et mesures de soutien ou fonds du Trésor (PEMS/T)  (EMP 5362) et le retourner en prenant soin d'y insérer votre formulaire de demande si vous souhaitez que votre paiement soit déposé directement dans votre compte bancaire.
  
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• Titre : Formulaire de demande d’inscription au dépôt direct pour les fonds de la loi sur l'assurance-emploi partie II ou du Trésor.
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• Numéro de formulaire : EMP 5362
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• Objectif : Veuillez dûment remplir le présent formulaire et le joindre à votre formulaire de demande de prestations d'emploi si vous souhaitez que votre paiement de Prestations d'emploi et mesures de soutien ou de fonds du Trésor (PEMS/T) soit déposé directement dans votre compte bancaire.
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• Veuillez vous assurer que vous avez rempli les sections "A", "B" et accorder une attention supplémentaire pour la section "C". Vous pouvez soit compléter la section "Information sur l'institution financière" ou joindre un chèque personnel en blanc barré de votre compte courant. Enfin, assurez-vous de signer le formulaire dans la section "D".
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• Pour envoyer le formulaire ou le déposer en main propre, veuillez consulter la liste des Centres Service Canada afin de trouver l'adresse.
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• Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de développements des compétences.

• L'énoncé du gestionnaire de cas est nécessaire à l'évaluation d'une demande par la Commission. Veuillez communiquer avec votre Centre Service Canada pour savoir où ce service est offert. 

Ententes sur le développement du marché du travail

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a conclu des ententes avec la plupart des provinces et des territoires pour définir comment les prestations et mesures devaient être fournies dans chaque région.
• Par conséquent, au Nouveau-Brunswick , au Québec , au Manitoba , en Saskatchewan , en Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest  et au Nunavut , des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi.
• Service Canada (SC) met en œuvre les prestations d’emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Yukon.

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de Service Canada et ses programmes, veuillez communiquer avec les Centres Service Canada.

Voir les modalités d'application.