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Citoyenneté canadienne

Que signifie être citoyen canadien?

Être citoyen canadien, c’est travailler avec les autres membres de la population canadienne à l’édification d’un Canada plus fort. C’est également veiller à ce que nos valeurs, nos rêves et nos objectifs se reflètent dans nos institutions, nos lois et nos rapports avec les autres. Le Canada est un pays qui :

• est libre et démocratique;
• est multiculturel;
• a deux langues officielles;
• traite tous ses citoyens sur un pied d’égalité.

Chaque Canadien, qu’il soit citoyen de naissance ou naturalisé, bénéficie de certains droits et libertés fondamentaux :

• le droit de voter ou de se porter candidat aux élections qui ont lieu au Canada;
• le droit d’entrer au Canada, d’y rester ou d’en sortir;
• le droit de gagner sa vie et de résider dans n’importe quel territoire ou province;
• le droit à l’instruction dans la langue officielle de son choix (anglais ou français);
• le droit de demander un passeport canadien.

Qui a le statut de citoyen canadien?

Dans la plupart des cas :

• vous êtes citoyen canadien si vous êtes né au Canada;
• vous êtes citoyen canadien si vous êtes né dans un autre pays après le 14 février 1977 et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance.

Il se peut que vous soyez citoyen canadien si vous êtes né à l’étranger après le 14 février 1977, d’un parent canadien né également à l’étranger d’un parent canadien. Si c’est votre cas, vous aurez peut-être à faire des démarches, avant l’âge de 28 ans, pour conserver votre citoyenneté. Pour obtenir des précisions à ce sujet, communiquez avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au num éro sans frais 1 888 242-2100.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada avant le 15 février 1977 et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance, communiquez avec le Télécentre de CIC ou l’ambassade canadienne près de chez vous pour obtenir des renseignements sur la citoyenneté.

Qui peut demander la citoyenneté canadienne?

Pour demander la citoyenneté canadienne, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus;
• être un résident permanent qui a vécu au Canada pendant trois des quatre années précédant la présentation de votre demande;
• pouvoir communiquer en anglais ou en français;
• avoir des connaissances sur le Canada, incluant les droits et responsabilités liés à la citoyenneté.

Mineurs : Les parents ou les tuteurs légaux d’un mineur (personne de moins de 18 ans) peuvent demander la citoyenneté au nom de celui-ci dès qu’il a le statut de résident permanent. Pour présenter une demande au nom d’un mineur, l’un des parents doit déjà être citoyen canadien ou doit présenter une demande de citoyenneté simultanée.

Qui n’est pas admissible à la citoyenneté canadienne?

En règle générale, vous n’êtes pas admissible à la citoyenneté canadienne si :

• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou visé par une ordonnance de probation ou encore si vous étiez en prison, en liberté conditionnelle ou en probation pendant une année ou plus au cours des quatre dernières années;
• vous faites l’objet d’une accusation concernant un acte criminel;
• vous avez été trouvé coupable d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années qui ont précédé la présentation de votre demande;
• vous êtes frappé d’une mesure de renvoi;
• vous faites l’objet d’une enquête concernant un crime de guerre ou un crime contre l’humanité ou si vous avez déjà été trouvé coupable de ces crimes; ou
• votre citoyenneté canadienne vous a été retirée (révocation) au cours des cinq dernières années.

Comment demander la citoyenneté canadienne

Pour demander la citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de demande de citoyenneté canadienne et suivre les directives qui l’accompagnent. Vous devez joindre à votre demande le reçu des droits exigibles que vous avez payés et les documents exigés. Vous pouvez visiter le site Web de CIC au www.cic.gc.ca pour télécharger ou imprimer des formulaires de demande, ou les commander auprès du Télécentre au numéro de téléphone sans frais 1 888 242-2100.

Un exemplaire de la publication Regard sur le Canada vous sera envoyé avec un accusé de réception de votre demande. Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous devrez passer un examen fondé sur le contenu de cette publication. L’examen aidera à déterminer si vous répondez aux exigences linguistiques et à celles concernant la connaissance du Canada. Si vous satisfaites à toutes les exigences liées à la citoyenneté canadienne, vous serez invité à participer à une cérémonie au cours de laquelle vous prêterez le serment de citoyennet é et recevrez votre certificat de citoyenneté.

Qui est admissible à recevoir un certificat de citoyenneté canadienne?

Le certificat de citoyenneté canadienne est un document officiel délivré par le gouvernement du Canada pour prouver le statut de citoyen canadien.

Tous les citoyens canadiens peuvent demander un certificat de citoyenneté. Les personnes nées au Canada peuvent demander un certificat de citoyenneté si elles le désirent, mais un certificat de naissance délivré par une province ou un territoire suffit souvent à établir la citoyenneté canadienne. Les Canadiens naturalisés reçoivent automatiquement un certificat de citoyennet é lorsqu’ils deviennent citoyens canadiens.

Si vous voulez confirmer votre statut de citoyen canadien, mettre à jour votre certificat de citoyenneté ou remplacer un certificat perdu, volé ou détruit, vous devez faire une demande de certificat de citoyenneté canadienne.

Comment demander un certificat de citoyenneté canadienne

Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat de citoyenneté et suivre les directives qui accompagnent la demande. Des droits de traitement non remboursables doivent être acquittés sur présentation de la demande. Vous devez aussi joindre à votre demande le reçu des droits de traitement et les documents exigés. Visitez le site Web de CIC au www.cic.gc.ca pour télécharger ou imprimer des formulaires de demande, ou commandez-les auprès du Télécentre au numéro de téléphone sans frais 1 888 242-2100.

Qu’est-ce que la Double citoyenneté?

La double citoyenneté ou la citoyenneté multiple consiste à être titulaire de la citoyenneté de deux ou de plusieurs pays. Le Canada reconna ît la double citoyenneté depuis 1977.

Certains pays n’autorisent pas leurs ressortissants à conserver leur citoyenneté s’ils deviennent citoyens d’un autre pays. Pour plus de renseignements concernant les règles et les lois liées à la double citoyenneté d’autres pays, veuillez communiquer avec l’ambassade ou le consulat de ces pays.

Qu’est-ce que la carte de résident permanent?

La carte de résident permanent (carte RP) est une carte plastifiée de format portefeuille qui a remplacé la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000). Depuis le 31 décembre 2003, la carte RP est le document que les résidents permanents doivent présenter à leur retour au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar), afin de prouver leur statut. Tous les résidents permanents, y compris les enfants, doivent avoir une carte RP valide pour rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial.

Un résident permanent titulaire d’une carte RP doit rendre à CIC sa carte RP lorsqu’il devient citoyen canadien. Les citoyens canadiens peuvent demander un passeport canadien pour voyager à l’extérieur du Canada. Pour des précisions sur la carte RP, consultez le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca ou communiquez avec le Télécentre au numéro sans frais 1 800 255-4541.

Où puis-je trouver plus de renseignements concernant la citoyenneté canadienne?

Vous trouverez de l’information sur les programmes et les services de CIC en consultant le site Web du Ministère, à www.cic.gc.ca. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer les formulaires de demande.

Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Télécentre de CIC, au 1 888 242-2100 (sans frais), pour obtenir des précisions à ce sujet. Le système de réponse automatisée peut fournir des renseignements généraux 24 heures sur 24. Vous pouvez également parler à un agent pendant les heures d’affaires habituelles. Les malentendants qui utilisent un téléscripteur peuvent avoir accès au service ATS en composant le 1 888 576-8502 entre 8 h et 16 h (heure locale).

À l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada dont rel ève votre région.

Autres publications sur la citoyenneté

• Comment devenir citoyen canadien
• Regard sur le Canada
• La double citoyenneté
• Conservation de la citoyenneté canadienne
• Conservation de la citoyenneté canadienne – Fiche de travail

Les publications de CIC se trouvent sur le site Web du Ministère, à www.cic.gc.ca. Elles peuvent aussi être commandées à l’adresse suivante :

Centre de distribution
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Fax : (613) 954-2221

Le présent document n’est pas un document juridique. Pour obtenir de l’information juridique, veuillez consulter la Loi sur la citoyenneté et ses règlements afférents. Cette brochure contient un résumé d’information provenant de sources diverses et ne doit pas être interprétée comme un énoncé officiel des politiques ou des programmes.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2005
No. de cat. : Ci51-186/2005
ISBN 0-662-68884-8
C&I-699-03-05