Instructions pour remplir le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance
Le formulaire Demande de permis d'embarcation de plaisance (no 84-0172) est en format PDF et peut être rempli directement en ligne. Un lien au formulaire apparaît au bas de cette page, cependant il est très important de lire toutes les instructions avant de soumettre votre formulaire.
Si vous faites demande pour un nouveau permis (votre embarcation n'a jamais été munie d'un permis), veuillez consulter : Demande de permis d'embarcation de plaisance dans le cas d'une embarcation qui n'a jamais été munie de permis.
Si vous transférez un permis existant en votre nom, veuillez consulter: Transférer un permis en votre nom.
Note : La Partie D comprend certains champs (matériau de la coque, type de coque, couleur de coque primaire et couleur de coque secondaire) qui contiennent un menu. Veuillez faire certain de sélectionner l'option appropriée du menu déroulant pour compléter ces champs.
Toute demande incomplète ou tout document manquant peut faire que votre demande vous sera retournée. Pour éviter des délais assurez-vous de suivre toutes les instructions mentionnées ci-dessus.
Les formulaires suivants de Permis d'embarcation de plaisance sont disponibles en format PDF et peuvent être visualisés en utilisant le logiciel Acrobat Reader (version 3.0 ou ultérieure). Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Web d'Adobe.
- Demande de permis d'embarcation de plaisance (47.1 KB)
- Déclaration sous serment (70.2 KB)
- Lettre d'autorisation pour une tierce partie (7.29 KB)
