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Transports Canada

LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Décret de désignation de l'aéroport de Québec


En vertu du paragraphe 4(1) du Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, établi par le décret C.P. 1979-1332 du 25 avril 1979, le ministre des Transports désigne l'aéroport de Québec comme aéroport auquel un permis est requis pour exploiter un taxi.

Établi par TR/83-170 12 octobre 1983


Dernière mise à jour : 2006-01-05 Haut de la page Avis importants