Pris aux termes de l'article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Règlement sur les urgences environnementales est entré en vigueur le 18 novembre 2003. Le gouvernement fédéral a établi une liste de 174 substances dangereuses ou inflammables qui sont nuisibles à la santé humaine et à l'environnement lors de leur rejet au cours d'une urgence environnementale.
Les installations qui stockent ou utilisent n'importe quelle substance répertoriée au-delà d'une quantité précisée dans le Règlement (une quantité seuil) doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d'urgence environnementale d'ici le 18 novembre 2004. Le plan doit garantir que des mesures appropriées de gestion des risques sont prises pour prévenir le rejet accidentel des substances répertoriées dans l'environnement. En outre, les installations doivent signaler tout rejet d'une substance réglementée qui est susceptible de nuire à la santé humaine ou à l'environnement et elles doivent présenter un rapport à cet égard.
Plans d'urgence
Les quatre phases de la gestion des urgences sont la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Pour accroître la sécurité entourant les rejets accidentels de n'importe quelle substance inflammable ou dangereuse qui figure sur la liste, le Règlement exige que les installations élaborent et mettent en œuvre un plan d'urgence environnementale.
Le plan doit comprendre les renseignements suivants : les initiatives de formation du personnel, les coordonnées à jour des personnes-ressources, les scénarios de rejet typiques. L'auteur du plan doit aussi voir à la disponibilité de tout l'équipement nécessaire à une intervention d'urgence. Ces plans d'urgence environnementale assureront que l'industrie est fin prête à réagir à une urgence chimique et garantiront une intervention plus rapide de tous les intéressés.
Une base de données est en train d'être créée pour aider les pompiers et les policiers locaux à déterminer les substances présentes à un endroit donné et à se préparer à faire face à la situation en cas d'incendie ou d'urgence.
Réactions de l'industrie
Par suite de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les urgences environnementales, certaines entreprises ont choisi de réduire leurs stocks de produits chimiques ou de recourir à des produits plus sûrs dans leurs usines. Ces changements découlent d'une meilleure connaissance des dangers associés aux produits chimiques listés. Par exemple, 12 usines de pâtes et papiers ont récemment remplacé un produit chimique toxique par un autre qui n'engendrera pas de nuage de vapeur dangereux. D'autres sociétés diluent les produits chimiques qu'elles emploient, afin de diminuer les quantités manipulées et les risques connexes.
Examen et évaluation périodiques
Environnement Canada entreprendra un examen et une évaluation périodiques de la liste réglementée des produits chimiques toxiques et dangereux ainsi que d'autres composantes majeures du Règlement.
Ces changements constituent une importante étape du renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les rejets accidentels de substances dangereuses.
|
|
Faits éclairs
|
|
Actuellement, 174 produits chimiques employés dans les industries canadiennes figurent sur la liste des substances dangereuses ou inflammables. D'autres substances seront ajoutées ultérieurement.
La quantité seuil est la quantité d'une substance qui est considérée comme ayant un important effet nuisible sur les humains et l'environnement quand elle est rejetée.
Un déversement est une urgence environnementale découlant d'une fuite, d'une explosion, d'un incendie ou du rejet d'une substance.
Les cinq principales raisons d'un déversement sont une panne d'équipement, l'erreur humaine, la corrosion, un défaut du matériel et une tempête ou une inondation.
Environ 44 p. 100 des déversements signalés sont considérés comme des petits déversements de moins d'une tonne.
Pour aider les petites entreprises qui utilisent l'ammoniac et le propane, le gouvernement fédéral a créé deux plans d'urgence environnementale pour ces substances dans des fourchettes de 4,5 à 9 tonnes.
Tous les pesticides employés au Canada sont en train d'être évalués, afin d'établir leur quantité seuil et de déterminer la nécessité d'un plan d'urgence environnementale.
|
|
Sites connexes
|
|
Site Web des Urgences environnementales
Lignes directrices pour la mise en application
Foire aux questions
Avis sur les plans d'urgences environnementales
Gazette du Canada, partie II (format .pdf)
Centre de technologie environnementale : Urgences - science et technologie
|
|
Article connexe d'EnviroZine
|
|
Inspections éclairs de matières dangereuses à la frontière
|
|
